Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 07/04/2005
M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la portée de la circulaire du 16 novembre 2004, relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat, et plus particulièrement sur les dispositions se rapportant à la volonté gouvernementale de rationaliser les dépenses de fonctionnement de l'ONAC. Les inquiétudes liées à la disparition probable des services départementaux de cet établissement public, les craintes liées à la suppression d'un budget autonome, celles issues de la suppression de la structure gouvernementale, animent désormais les anciens combattants et victimes de guerre qui trouvaient jusqu'à ce jour en cette organisation un référent institutionnel à la défense (de leurs intérêts. Aussi souhaite-t-il qu'il rassure les anciens combattants et précise le rôle qu'entend jouer à présent le Gouvernement dans la sauvegarde de la mémoire combattante.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 31/05/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...), qui atteste l'attention portée à ses légitimes attentes et la volonté d'y répondre.
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