Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 31/03/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'initiative de l'organisation internationale de la francophonie concernant la défense de la diversité culturelle ; culture à prendre au sens large, c'est-à-dire tant sociale que juridique. Certains Etats qui proposent des systèmes juridiques, clefs en main, moyennement le versement de subventions à des pays en développement, ont compris l'importance d'un tel enjeu. De très nombreux pays sont prêts à soutenir ce combat de la diversité culturelle. Il demande comment le Gouvernement entend soutenir ce projet de convention sur la diversité culturelle, en préparation à l'UNESCO. Une forte mobilisation est nécessaire compte tenu de la détermination des adversaires à une telle initiative ; l'intensité d'une telle opposition peut être comparée à celle menée à l'encontre de la Cour pénale internationale.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 31/05/2005
Lors du sommet du développement durable de Johannesburg, en septembre 2002, le Président de la République s'est prononcé en faveur de « l'adoption par la communauté internationale d'une convention mondiale sur la diversité culturelle ». Cette priorité française traduit la nécessité de consacrer, à travers un droit international spécifique, la liberté des Etats de définir et de mener des politiques culturelles potentiellement menacée par la libéralisation du commerce des biens et services culturels. Grâce à une large mobilisation de la communauté internationale, le processus d'élaboration d'une convention a été lancé à l'UNESCO, sur la base d'un avant-projet d'inspiration française, avec pour objectif son adoption à l'automne 2005. Souvent présentée comme un « laboratoire de la diversité culturelle », la francophonie, via ses instances, a d'emblée relayé l'initiative française et joue un rôle important de sensibilisation aux enjeux de la négociation. L'Organisation internationale de la francophonie a beaucoup oeuvré pour le lancement de la négociation à l'UNESCO, et ses membres comptent aujourd'hui parmi nos principaux appuis. La dynamique enregistrée au fil des deux premières réunions intergouvernementales de négociations à l'UNESCO (20-24 septembre 2004, 31 janvier-11 février 2005) confirme l'engagement d'une majorité d'Etats membres en faveur de l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. La négociation entre désormais dans sa phase finale, avec deux temps forts : une troisième et dernière session (25 mai-4 juin 2005), qui devrait permettre la finalisation d'un texte de convention, et la Conférence générale (3-21 octobre 2005), qui devrait adopter le projet de convention, conformément au mandat donné en 2003 au directeur général de l'UNESCO. Les autorités françaises ont mené de nombreuses actions de sensibilisation et d'accompagnement de la négociation. Elles continueront à mobiliser leurs principaux partenaires en vue de l'adoption à l'automne 2005 d'une convention qui garantisse le droit des Etats à mener des politiques en faveur de la diversité culturelle, et qui soit un instrument fort au service du développement, véritable outil de coopération et de solidarité internationale dans le champ culturel. Par ailleurs, les pouvoirs publics français ont, depuis le début des négociations, travaillé en étroite concertation avec la société civile. Les associations et organisations de professionnels regroupées au sein d'une coalition française pour la diversité culturelle ont été associées aux débats, et leurs contributions ont alimenté les positions des autorités françaises sur l'avant-projet de convention sur la diversité culturelle. Des échanges et contacts réguliers continueront d'avoir lieu entre les membres de la coalition française pour la diversité culturelle et les administrations concernées.
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