Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 24/03/2005
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre du plan d'aide à la viticulture. L'aide promise par le Gouvernement, d'un montant global de 8,3 millions d'euros, ne représenterait que 3 000 euros pour chacune des 2 833 exploitations viticoles françaises. En conséquence, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répartir cette somme globale entre les exploitations viticoles et quelles autres mesures il entend prendre pour les soutenir.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 31/05/2005
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Face à la crise, il a annoncé une série de mesures de soutien. Il a par ailleurs désigné M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'Etat, pour présider le Conseil de la modération, instance de dialogue et de concertation. En matière de mesures conjoncturelles, il s'est engagé à mobiliser rapidement plusieurs dispositifs d'aide afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées : 4,5 millions d'euros seront mobilisés sur l'année 2005 au titre de la procédure « Agriculteurs en difficulté » et pour l'allégement des charges ; 17 millions d'euros seront consacrés à des aides exceptionnelles de trésorerie avec une priorité aux jeunes agriculteurs ; une enveloppe exceptionnelle de 45 millions d'euros de prêts de consolidation permettra d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des vignerons en difficulté financière ; 21 millions d'euros de prêts de consolidation seront également mobilisés pour les caves coopératives et, enfin, 500 aides au départ en préretraite seront financées dès 2005 dans le secteur viticole. Une circulaire en date du 9 mars 2005 a défini les modalités d'attribution des aides accordées dans le cadre de ce plan. Les aides accordées aux exploitations sont réservées aux vignerons les plus fragilisés dans les bassins de production en crise. La répartition entre les départements concernés, des aides qui leur sont destinées, a été établie sur la base du nombre d'exploitations viticoles et l'importance des surfaces en vignes. Par ailleurs il a obtenu de la Commission européenne l'ouverture, pour la France d'une distillation de crise pour 1,5 million d'hectolitres de vins d'appellation d'origine au prix exceptionnel de 3,35 euros par degré et par hectolitre. Outre ces réponses aux difficultés actuelles de la filière, une série de dispositions qui préparent l'avenir a été prise : en matière d'exportation, 7 millions d'euros seront dégagés en 2005 pour soutenir les entreprises et stimuler les ventes de vins français à l'étranger. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du partenariat national pour le développement des industries agro-alimentaires et s'ajoute aux aides existantes. Des réponses sont apportées aux demandes des bassins de production : ouverture de l'arrachage définitif pour les bassins présentant une demande consensuelle en ce sens, encouragement à l'utilisation des moûts concentrés pour l'enrichissement des vins d'appellations d'origine contrôlées. Par ailleurs, l'effort de restructuration du vignoble sera poursuivi à un niveau élevé pour les jeunes viticulteurs et les vignerons engagés dans le programme de reconversion qualitative différée. Enfin, un soutien financier particulier a été apporté par l'agence du développement agricole et rural (ADAR) pour encourager les synergies entre les organismes de recherche et développement de la viticulture. La détermination du Gouvernement est totale pour aider la filière viticole à surmonter les difficultés actuelles.
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