Question de M. FALCO Hubert (Var - UMP) publiée le 24/03/2005
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le projet de réorganisation interne du réseau douanier de renseignement et de lutte contre la fraude. Ce projet doit entraîner des restructurations au plan national et menace de disparition le seul service de recherche des douanes du Var, la brigade de recherche de Toulon. Depuis sa création, en juin 2000, ce service est à l'origine des constatations les plus importantes dans le Var : saisie de 750 kilogrammes de résine de cannabis à Draguignan, saisie d'armes de guerre à l'arsenal maritime de Toulon, saisies de contrefaçons à Sanary, Toulon et Fréjus. Ses missions sont également le renseignement maritime et la pénétration du milieu maritime du Var et du trafic de stupéfiants ainsi que la garantie de la perception de l'intégralité des droits et TVA perçus sur les produits pétroliers. Ce service, composé de quatre agents, est compétent sur tout le département du Var. A sa disparition, ses missions devraient être absorbées par les services de recherche des Bouches-du-Rhône, eux-mêmes amputés de plusieurs agents. L'analyse des courants de fraude, y compris maritime, sera assurée par un service administratif situé à Aix-en-Provence. Si ce projet devait se confirmer, le Var se retrouverait totalement dépourvu de services de recherche douaniers, contrairement aux Bouches-du-Rhône ou aux Alpes-Maritimes. Afin de ne pas détruire un travail de terrain exemplaire qui contribue largement à la lutte contre la criminalité dans un département durement touché, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 19/05/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude. La réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels conduisent à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la Loi Perben Il, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur devrait être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Dans le schéma envisagé, le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été proposé afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières verrait, dans ce cadre, ses effectifs implantés sur l'ensemble du territoire portés à 387 agents, soit une augmentation de 94 emplois par rapport à l'actuel réseau des services de recherche. Par ailleurs, ce dispositif serait complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule serait chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance. S'agissant des personnels, l'ensemble de la réforme s'effectuera à effectifs constants et les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures. Ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée. S'agissant plus particulièrement du département du Var, l'échelon DOD de Marseille et ses antennes situées à Montpellier et à Nice auront vocation à y intervenir.
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