Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 17/03/2005
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC), après la publication d'une circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 (J.O. du 24 novembre 2004). Cette circulaire, qui s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, marqué par une volonté de rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'ONAC, prévoit une redéfinition des tâches des services départementaux et une réduction des effectifs administratifs. Les associations d'anciens combattants, notamment dans le département de la Manche, craignent une suppression de ces services départementaux et la disparition programmée de l'ONAC au terme de ce contrat. Pour remplir sa mission première, qui est la mise en oeuvre de l'action sociale et de la solidarité envers ses 4 000 ressortissants répartis sur l'ensemble du territoire national, l'Office doit disposer d'un budget autonome (la subvention de fonctionnement de l'État a fortement diminué en 2005) et de services territoriaux. Il lui demande donc d'apaiser les inquiétudes suscitées par la mise en oeuvre du plan de décroissance des effectifs budgétaires de l'ONAC et d'apporter toutes les garanties nécessaires à la pérennité de cet établissement public.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/04/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...), qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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