Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 13204 du 22 juillet 2004 concernant le montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 737
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 31/05/2005
Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a publié sur son site internet, le 7 juillet dernier, deux cartes représentant les indicateurs « taux et densités d'accidents graves » sur le réseau routier national enregistrés sur la période 1998-2000. Ces cartes vont être actualisées dans les prochaines semaines avec des données d'accidents plus récentes couvrant la période 2000-2002. Il sera ainsi possible de constater l'évolution des indicateurs utilisés entre les deux périodes. S'agissant de la région Lorraine, l'Etat a investi 4,8 millions d'euros, sur la période 2000-2004 du 12e plan, pour les opérations retenues au plan régional d'aménagements de sécurité. Les collectivités territoriales qui participent à ces opérations, dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région, ont apporté un financement complémentaire qui vient s'ajouter à cette enveloppe. De plus, sur cette même période allant de 2000 à 2004, 3,8 millions d'euros ont été attribués par l'Etat au titre des aménagements de sécurité d'initiative locale sur le réseau routier national des quatre départements lorrains. A titre indicatif, sur l'ensemble du réseau national, le montant moyen des crédits spécifiquement affectés par l'Etat aux aménagements de sécurité du réseau existant a été, au cours de ces dernières années, de l'ordre de 1 000 euros par kilomètre et par an. Il convient de préciser que d'autres travaux relevant de programmes d'entretien, de réhabilitation ou de construction concourent à l'amélioration du réseau routier et de la sécurité routière.
- page 1564
Page mise à jour le