Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 17/03/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les nuisances sonores générées par le centre pénitentiaire de Liancourt (Oise). Ce centre de détention, inauguré le 17 février 2004 et en service depuis mai 2004, a une capacité d'accueil de 600 places. Les détenus sont majoritairement issus des prisons du nord de l'Ile-de-France, notamment pour assurer leur délestage devant la surpopulation carcérale. Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la création du centre de détention, votre ministère s'était engagé à prendre des mesures techniques destinées à préserver la tranquillité et la sécurité des riverains. Or, depuis l'ouverture de la prison, ces riverains font face à d'importantes nuisances sonores engendrées par le fonctionnement du nouvel établissement pénitentiaire. La population liancourtoise, initialement favorable à la création du centre de détention pour des raisons économiques et notamment de création d'emplois, a par ailleurs manifesté son soutien au « collectif des riverains de la prison de Liancourt » en signant massivement une pétition le 17 octobre 2004. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour respecter les mesures définies lors de l'enquête publique préalable à l'ouverture de la prison de Liancourt et pour garantir la tranquillité des riverains.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 16/11/2006
Le garde des sceaux porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il ne méconnaît pas les nuisances générées par la tenue de parloirs sauvages sur le nouveau centre pénitentiaire qui accueille une population plus hétérogène que celle historiquement accueillie sur le site de Liancourt. Aussi l'administration pénitentiaire a-t-elle prévu de réaliser, sur la base d'un budget ciblé, un certain nombre d'aménagements qui auront un effet mécanique sur les transgressions constatées. Postérieurement à l'ouverture, une autorisation de programme de 180 000 euros a été mise en place afin d'améliorer la sécurité de l'établissement. Ceci concerne en premier lieu la mise en oeuvre de caillebotis aux fenêtres des cellules. Il est également prévu que le merlon, qui sert de démarcation sur une partie de l'emprise, soit rehaussé par la réutilisation de gravats d'un bâtiment de l'ancien établissement, dont le marché de démolition a été attribué à l'entreprise Eurodem. Le garde des sceaux partage l'intérêt de l'honorable parlementaire pour la sécurisation du centre pénitentiaire de Liancourt qui constitue une des unités pénitentiaires de dernière génération pour laquelle la puissance publique a su consacrer en termes d'investissement des efforts considérables. Les compléments consentis par le ministère de la justice sont de nature à réduire sensiblement les nuisances liées au fonctionnement de l'établissement.
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