Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 10/03/2005
M. Gérard Longuet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour savoir si la direction générale des impôts envisage la créationde pôles « enregistrement » dans les quatre départements lorrains et, dans l'affirmative, le remercie de lui faire connaître le calendrier de mise en place de ces nouveaux services.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 05/05/2005
La direction générale des impôts a expérimenté en 2003 et 2004, dans une quinzaine de départements, des pôles d'enregistrement. Ce dispositif, qui professionnalise le service rendu, a fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2004. La satisfaction des usagers, tant particuliers que professionnels, a été constatée. Après consultation des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue paritaire, ce dispositif pourra le moment venu être effectivement étendu à d'autres départements, en tenant le plus grand compte de leur contexte propre et en veillant à associer à la démarche les élus et les usagers.
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