Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/03/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les prix prohibitifs pratiqués par les restaurateurs sur le vin. Alors que la viticulture française, en pleine phase de restructuration, s'efforce de développer des produits de qualité, la pratique tarifaire des restaurants n'oeuvre pas en faveur d'une promotion de nos terroirs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place pour que de telles distorsions entre le prix de vente du vin dans une cave coopérative ou particulière et le prix du même produit chez les restaurateurs puissent être freinées.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation publiée le 21/04/2005
Conformément aux règles de liberté des prix et de la concurrence, le prix de vente des vins en restauration dépend de la seule responsabilité des restaurateurs. Aucune pratique anticoncurrentielle visant à pratiquer collectivement une politique commune de prix, qui aurait justifié une intervention des pouvoirs publics, n'a été décelée à ce jour. Plutôt que d'opposer deux secteurs professionnels, la baisse structurelle de la consommation du vin en France, particulièrement dans la restauration, incite à soutenir des efforts conjugués. A cet égard, des initiatives telles que l'offre d'un vin à un prix en adéquation avec le prix du repas, le développement de la vente de vin au verre, la possibilité offerte aux consommateurs d'emporter la bouteille entamée ou l'amélioration de l'information sur les vins proposés apparaissent répondre de façon pertinente au besoin actuel de soutien de la consommation. C'est pourquoi des opérateurs de la filière viticole se sont engagés dans des opérations de partenariat avec des établissements de restauration pour favoriser ce type d'initiatives qui apparaissent répondre à leurs intérêts respectifs.
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