Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 10/03/2005
M. Louis de Broissia souhaite, en réponse à l'information qu'il estime erronée et incomplète d'une fondation dirigée par une célèbre actrice, appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les valeurs cynégétiques et écologiques de la vénerie en France. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer le nombre de personnes concernées directement ou indirectement par cette pratique et de lui transmettre le bilan de avantages économiques de la chasse pour les zones dépourvues de toute autre activité économique. Il souhaiterait également connaître le résultat des enquêtes de l'ONF (office national des forêts) et de l'ONC (office national de la chasse) concernant les conséquences de la vénerie sur les forêts françaises. Il désirerait, enfin, connaître le montant touché chaque année par l'ONF du fait des licences dirigées ou guidées et des baux de chasse qu'elle accorde au titre de son rôle de gestionnaire des forêts domaniales.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 28/12/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pratique de la chasse à courre en France. La chasse, au-delà des débats qu'elle peut susciter, demeure un moyen de maîtrise des populations d'animaux sauvages absolument essentiel pour l'équilibre écologique d'une immense majorité de milieux naturels. Il est ainsi prélevé plus de 440 000 sangliers chaque année et plus de 400 000 chevreuils. Ces quantités sont encore insuffisantes pour assurer un équilibre satisfaisant avec les activités agricoles et forestières et avec la préservation de nombreux milieux naturels. Pour sa part, la vénerie ne prélève qu'une très faible portion des plans de chasse attribués annuellement pour les grands gibiers (environ 3 % pour les cervidés, 0,20% pour le chevreuil). Cette part est infinitésimale pour les autres espèces comme le renard, le lièvre et le lapin. La charte de la vénerie française adoptée en 2004 a rappelé les principes essentiels de ce mode de chasse répondant aux interrogations que se pose le grand public. En complément de la réglementation, elle vise à garantir une cohabitation paisible entre les veneurs et les autres usagers de la nature. Depuis une vingtaine d'années, la vénerie française s'est fortement développée, avec près de 450 équipages, 100 000 suiveurs et veneurs, 17 000 chiens, 6 000 chevaux. Elle est présente dans 69 départements. La vénerie assure une part non négligeable du chiffre d'affaires de quelque 2 000 petites et moyennes entreprises. Dans les travaux approfondis des trois dernières lois sur la chasse en 2000, 2003 et 2005, le Parlement s'est longuement penché sur les modes de chasse. A aucun moment, il n'a envisagé d'interdire la pratique de la chasse à courre dans notre pays. L'Office national des forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont indiqué qu'ils n'avaient pas mené d'enquête sur les conséquences de la vénerie sur les forêts françaises. Les adjudications du droit de chasse en forêt domaniale qui ont eu lieu début 2004 ont concerné une centaine de lots de chasse à courre (grande et petite vénerie) situés principalement au centre et à l'ouest de notre pays. En ce qui concerne les recettes brutes générées par la chasse, tous modes confondus, dans le budget de l'Office national des forêts, elles s'élèvent à quarante millions d'euros par an, dont trente-six pour les baux (adjudications et location amiable) et quatre pour les licences (un et demi pour les licences guidées ou dirigées).
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