Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - UMP) publiée le 10/03/2005
Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme de la formation initiale de la profession d'orthophoniste. Dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur, il est envisagé de réduire ces études à une licence professionnelle, soit à 180 ECTS (European credit transfert system), éventuellement complétée par un master, alors qu'actuellement elles se déroulent sur quatre années et dépassent largement le nombre de crédits d'heures fixé pour obtenir une licence. Cette réforme risque ainsi d'entraîner la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques, ce qui nuirait à la qualité de la formation et par conséquent au niveau de compétence de ces professionnels. Par ailleurs, la création d'un master de spécialisation risque d'introduire une discrimination dans l'accès aux soins en créant une orthophonie à deux vitesses. Elle lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas de délivrer le diplôme d'orthophoniste sur la base du seul master professionnel et non d'une simple licence afin de maintenir la qualité de la formation de ces futurs professionnels.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 14/04/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé, qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé, dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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