Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 03/03/2005
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la nécessité de favoriser l'usage des chèques vacances pour les infrastructures sportives, et notamment les piscines. Créée en 1982, la formule des chèques vacances s'inscrit dans le cadre du tourisme social, et vise à favoriser le départ en vacances des Français qui habituellement ne partent pas, notamment pour des raisons financières. Concrètement, les chèques vacances s'apparentent à un titre de paiement pour les dépenses de vacances (frais de transport, d'hébergement, de restaurants, droits d'entrée des musées et des parcs de loisirs) et, utilisables sur l'ensemble du territoire français, ils permettent de bénéficier de tarifs réduits. Administrativement, ces titres de paiement sont émis par l'Agence nationale pour les chèques vacances. Leur valeur nominale est actuellement de 10 ou 20 euros. Ils sont achetés par l'entreprise qui les cède aux salariés en prenant à sa charge une part de la valeur du chèque comprise entre 20 et 80 %. Aujourd'hui, 90 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les chèques vacances dans près de 135 000 points d'accueil. Il est donc étonnant de constater que certaines piscines de grandes villes touristiques en particulier du littoral méditerranéen n'offrent pas la possibilité aux détenteurs de chèques vacances de pouvoir les utiliser comme moyen de paiement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette question, et de lui faire savoir quelles mesures il entend prendre auprès des municipalités en faveur des personnes bénéficiant des chèques vacances, afin de profiter des infrastructures aquatiques et sportives des villes françaises, dans la perspective de la saison estivale 2005.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 05/05/2005
Les chèques vacances sont acceptés aujourd'hui par neuf cent cinquante-sept piscines et centres nautiques. Ces établissements privés ou municipaux, qui ont effectué les démarches de conventionnement auprès de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), figurent dans le guide édité par l'agence diffusé à quatre-vingt mille exemplaires chaque année, et sont référencés sur son site internet. Toutefois, il a été constaté que certains centres aquatiques et sportifs n'apposent pas systématiquement le pictogramme de reconnaissance « chèques vacances » ; c'est pourquoi, il est conseillé à leurs détenteurs de se renseigner auprès des caisses de ces établissements. Par ailleurs, l'ANCV entretient des relations étroites avec les organismes représentatifs du tourisme et les collectivités locales, et les informe régulièrement des possibilités offertes aux municipalités d'accepter les chèques vacances afin que ce mode de paiement puisse se développer au sein des infrastructures de loisirs, notamment les piscines et les centres aquatiques.
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