Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 23/03/2005
M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les incidences économiques résultant de la prolifération du cormoran et de la prédation des piscicultures et eaux vives, occasionnées par ces oiseaux protégés. De nombreuses questions ont déjà été posées sur ce problème. Elles concernaient pour l'essentiel des départements du littoral. Il s'agit désormais, avec le cas de la Haute-Vienne qui n'est pas isolé, d'un département de l'intérieur situé à 200 kilomètres à vol d'oiseau du littoral. La campagne de vidanges des étangs est terminée et fait apparaître en Limousin des résultats catastrophiques : à titre d'exemple, sur l'étang de Murat d'une superficie de 30 ha, réempoissonné en 2001 au niveau de 1 350 kg, laissant espérer une biomasse de 16 à 18 tonnes, il manque 7 tonnes de gardons, 1 tonne de sandres à la vidange réalisée au début du mois. De plus, des espèces ont disparu (tanches, black-bass). Le manque à gagner s'élève dès lors à 52 000 euros. Par ailleurs, les plans départementaux de régulation, applicables en Limousin, sont inopérants : les quotas de tirs pourtant très faibles ne sont même pas atteints, la volonté des partisans de la régulation est mise en doute, et le contrôle des prélèvements n'est pas assuré faute de moyens. Mais le préjudice économique est bien réel et les gestionnaires d'étangs redoutent d'être conduits à licencier leur personnel. Le Limousin, pays de l'eau et de l'arbre, ne peut pas se résoudre à ruiner son patrimoine aquatique et à perdre ses atouts touristiques et environnementaux. Aussi, et compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir comment il entend régler ce problème d'intérêt général qui ne peut l'être que par l'éradication de ces animaux évoluant dans des zones qui ne constituent pas du tout leur milieu d'origine.
- page 2178
Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 15/06/2005
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2005
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 719, transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Jean-Claude Peyronnet. La question que je souhaite aborder est certes moins grave que les deux précédentes, mais après tout, rien de ce qui est humain, si j'ose dire en l'occurrence, ne saurait nous être étranger : il s'agit des problèmes que pose un animal protégé, le cormoran. (Sourires.)
Protégé, le cormoran l'est tant et si bien qu'il est venu de la mer jusque chez moi, dans le Limousin, à 200 kilomètres des côtes. Il est même allé bien au-delà puisque mes collègues du Puy-de-Dôme m'affirment qu'il est aussi implanté chez eux, à 300 ou 400 kilomètres à l'intérieur des terres.
Or cette expansion du cormoran n'est pas sans entraîner des dégâts, éventuellement très lourds, dans la mesure où le cormoran interdit quasiment tout développement d'activité économique sur les eaux closes.
Ainsi, dans un étang de 30 hectares situé dans le nord du département de la Haute-Vienne, on avait déversé 1,350 tonne de poissons avec l'espoir d'obtenir une biomasse de 16 à 18 tonnes au bout de quatre ans. Mais c'est à peine le tiers qui a été finalement obtenu.
J'évoquerai ici des poissons que vous ne connaissez peut-être pas, monsieur le président. On n'a dénombré dans cet étang six tanches et moins de cinq kilos de gardons. Les poissons-chats eux-mêmes - mais, là, c'est plutôt une bonne chose - n'ont pas résisté !
M. le président. Effectivement, on ne trouve pas de ces poissons-là dans la bouillabaisse ! (Rires.)
M. Jean-Claude Peyronnet. En tout cas, pour ce qui est de cet étang, le manque à gagner s'élève à plus de 50 000 euros, ce qui n'est pas rien.
On voit donc ces étangs perdre leur intérêt économique, leur intérêt touristique peut-être, voire leur intérêt simplement « convivial », car ces étangs ont aussi une fonction sociale.
Les plans de régulation mis en place par les préfets sont totalement inopérants. Les quotas de tir sont peu ou mal respectés. D'autant que l'oiseau est malin : il n'attend pas que l'on s'approche de lui ! (Sourires.)
De plus, la moindre infraction aux plans de régulation est immédiatement dénoncée par des associations de défense de l'environnement en général et des oiseaux en particulier, qui ne se rendent pas compte que seuls les gros poissons échappent au cormoran, les carpes en particulier. Or les carpes sont des poissons fouisseurs, des poissons de vase. Elles accélèrent donc l'eutrophisation des étangs et causent ainsi une dégradation écologique très importante.
Madame la ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelle solution peut être envisagée, sinon pour éradiquer cet animal, du moins pour éviter qu'il n'entraîne des dégâts aussi loin à l'intérieur des terres.
Si l'on trouve des cormorans chez mon collègue et ami Charles Gautier, dans l'estuaire de la Loire, cela ne me gêne pas trop. S'il est présent sur les étangs du Limousin, en revanche, cela me gêne beaucoup ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser ma collègue Mme Olin, qui m'a chargée de vous communiquer sa réponse.
Le grand cormoran est protégé en France et en Europe depuis 1979.
A partir de 1992, le ministère en charge de l'environnement, aujourd'hui ministère de l'écologie et du développement durable, a engagé une politique de gestion visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique.
La possibilité légale existe de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux piscicultures ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les cours d'eau.
L'effectif des grands cormorans hivernant en France, après une augmentation annuelle de 15 % par an dans les années 1970, est en cours de stabilisation, même si, localement, des disparités peuvent apparaître. Il a été estimé à 89 200 individus en 2003.
Un plan national de régulation des grands cormorans permet aux préfets d'accorder des autorisations de tir aux exploitants de pisciculture extensive en étang, de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau jusqu'à la fin mars.
Le dispositif de régulation permet aussi, jusqu'au dernier jour de février, des interventions sur les plans d'eau, fleuves et rivières, en raison du préjudice que la présence de cette espèce cause en particulier à la pêche de loisir.
L'arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction des grands cormorans durant les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005, a autorisé un quota de prélèvement d'environ 32 000 individus, répartis en quotas départementaux.
Même si, au cours des dernières années, on assiste à une réelle progression du nombre d'oiseaux prélevés, ce quota n'est toujours pas atteint. Des mesures nouvelles ont donc été prises pour améliorer la réalisation des tirs autorisés.
Le constat est général : il est de plus en plus difficile d'abattre les cormorans.
Les moyens réglementaires existants doivent être mieux employés. Il est ainsi souvent fait une interprétation trop restrictive de la possibilité, pour les chasseurs, de tirer les cormorans.
Les chasseurs, gardes particuliers et autres titulaires du permis de chasser peuvent intervenir dans des opérations organisées par des agents assermentés, sans la présence de ces derniers. Les gardes-pêche privés, par exemple, peuvent intervenir en dehors de leur territoire d'assermentation. Particulièrement concernés par les nuisances engendrées par les cormorans, ils contribueront ainsi à une hausse significative du nombre d'acteurs impliqués dans les tirs.
De même, la notion d'« ayant droit des pisciculteurs », qui ouvre la possibilité de tirer des cormorans, désigne tout chasseur en règle autorisé par le pisciculteur.
Le Conseil supérieur de la pêche doit par ailleurs réaliser un bilan des techniques mises en oeuvre pour tirer les cormorans afin d'élaborer un guide à destination des personnes concernées. L'objectif est de mutualiser les expériences locales pour améliorer le tir des cormorans.
Les retards d'ouverture de la période de tir durant la période où ces tirs sont réglementairement possibles doivent être évités. Il est de la responsabilité des préfets d'y veiller. L'ensemble de ces améliorations va leur être une nouvelle fois rappelé.
En ce qui concerne la période de tir autorisée pour les piscicultures, la possibilité a été offerte cette année d'autoriser les tirs jusqu'au 30 avril aux pisciculteurs de dix départements qui ont réalisé un alevinage ou une vidange au cours du mois d'avril. Cette mesure pourrait être généralisée à l'ensemble de la France.
Enfin, s'agissant des eaux libres, sera examinée la possibilité d'offrir aux préfets une latitude dans la définition du périmètre de tir le long des rivières.
Outre le fait que le changement de statut juridique du grand cormoran n'est pas actuellement possible, en raison de la directive européenne n° 79/409/CE du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux », ce changement de statut ne semble pas fournir de solution satisfaisante. Les chasseurs français n'ont en effet jamais considéré le grand cormoran comme un gibier et ne manifestent pas un intérêt particulier pour sa régulation.
De plus, le système de régulation actuel va bien au-delà de ce que pourrait permettre la chasse au gibier d'eau, car les pisciculteurs ou leurs ayants droit peuvent tirer le grand cormoran de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars, dans le cadre d'un quota national lui-même en constante augmentation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je ne sais, madame le ministre, si vous avez souvent tiré des cormorans. Moi, je ne l'ai jamais fait, mais un de mes amis, qui participe à des opérations de régulation des grands cormorans, m'a fourni quelques informations.
Au cours de la saison 2003, par exemple, il est parvenu à tuer six oiseaux. Chaque oiseau prélevé a nécessité 300 kilomètres de route en voiture et 15 heures d'affût... La messe est dite ! On peut estimer que les tirs tels qu'ils sont envisagés aujourd'hui sont absolument inefficaces.
De plus, les préfets fixent souvent les périodes de tir à des moments où les cormorans sont partis ou déterminent des zones de tir où les cormorans ne sont plus présents.
Le cormoran étant un oiseau particulièrement astucieux, il se sauve dès qu'il aperçoit une voiture à 500 mètres. Au mieux, on ne peut guère s'en approcher qu'à 150 mètres. Il faut donc des tireurs d'élite, madame la ministre, pour se débarrasser de ce volatile ! C'est le GIGN qui devrait nous aider ! (Sourires.)
Bien sûr, il ne s'agit pas là d'un problème majeur, mais il me semble que l'Europe est en question : ce sont aussi des problèmes de ce genre qui ont entraîné les difficultés que nous avons connues un récent dimanche.
Une fois qu'une directive est adoptée, on ne peut la modifier ! Lorsque la directive Oiseau a été prise, le cormoran était sans doute menacé sur les côtes, mais, depuis, sa protection l'a rendu proprement envahissant à l'intérieur des terres. Il faudrait que l'Europe puisse, à un moment donné, suspendre la protection, au moins dans certaines zones.
Je sais bien que, même en ragoût, le cormoran n'est pas très bon, ce qui explique que les chasseurs ne se précipitent pas pour le tirer. (Sourires.) Mais c'est une raison supplémentaire de suspendre la protection dont il fait l'objet
M. le président. Nous remercions Mme Christine Lagarde, dont c'était la première intervention devant la Haute assemblée. Nous lui disons toute notre considération et notre estime.
Elle peut constater que la Haute assemblée discute tout à fait librement des sujets les plus divers, parfois avec une note d'humour.
Pour votre information, quand la ligne TGV Paris-Marseille a été construite, au droit de Vernègue, dans les Bouches-du-Rhône, on a déplacé la ligne pour protéger un couple d'aigles de Bonelli. J'espère qu'ils se reproduisent ! (Rires.)
- page 4021
Page mise à jour le