Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 18/03/2005
Question posée en séance publique le 17/03/2005
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.).
M. Didier Boulaud. Passe-moi le poivre !
M. Jean-Marc Todeschini. Vous voulez le faire travailler car il ne va pas rester longtemps !
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, le baril de pétrole brut a dépassé les 56 dollars hier à New York, pour atteindre 57,01 dollars aujourd'hui, inscrivant ainsi un nouveau record historique.
Cette évolution est d'autant plus inquiétante qu'elle traduit une double incapacité : celle des analystes à l'anticiper, et celle de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, l'OPEP, à l'enrayer. Par voie de conséquence, elle fait peser sur notre pays de lourdes incertitudes sur la croissance et sur l'emploi en France, surtout dans les secteurs les plus défavorisés.
M. Roland Courteau. La TIPP flottante !
M. Alain Dufaut. Nous avons déjà connu une flambée des cours du pétrole au cours du mois d'octobre dernier.
Le Gouvernement avait alors fait le choix du pragmatisme et de l'efficacité en aidant en priorité les secteurs qui rencontraient le plus de difficultés financières du fait de la hausse du pétrole.
Un certain nombre de mesures d'urgence ont ainsi été prises en faveur des marin-pêcheurs, des agriculteurs et des transporteurs routiers. Dans le cadre du collectif budgétaire, nous avons également voté une aide exceptionnelle afin de compenser l'effet de la hausse du carburant, en particulier du fioul domestique, pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
M. Jacques Mahéas. TIPP flottante !
M. Alain Dufaut. Le nouveau record atteint aujourd'hui souligne cependant la nécessité d'aller au-delà de ces mesures conjoncturelles d'autant que les prix du pétrole pourraient rester durablement élevés...
M. Roland Courteau. Oui !
M. Alain Dufaut.... du fait de la persistance de tensions internationales, en particulier la crise irakienne bien sûr, de l'augmentation exponentielle des besoins de la Chine, mais aussi et surtout d'une capacité de production insuffisante liée, vous le savez tous, à la faiblesse des investissements pétroliers depuis une dizaine d'années.
Mme Nicole Bricq. Il faut le dire à Total !
M. Alain Dufaut. Dans ces conditions, c'est d'une réponse structurelle dont nous avons surtout besoin aujourd'hui.
Dans cet esprit, le projet de loi d'orientation sur l'énergie que le Sénat examinera prochainement en seconde lecture fixera les grands axes de notre politique énergétique pour les trente prochaines années. D'autres initiatives, je le sais, sont envisagées à l'échelon européen.
Dans ce cadre général, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de permettre à notre pays de répondre aux défis énergétiques auxquels il est confronté sur le court, le moyen et surtout sur le long terme.
- page 1769
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2005
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, votre question appelle plusieurs remarques.
Tout d'abord, nous avons subi les effets non seulement du prix du baril, que vous venez de rappeler, mais aussi d'une situation climatique tout à fait exceptionnelle.
Par ailleurs, les prix à la consommation se sont bien tenus au début de cette année : ils ont reculé de 0,5 % au mois de janvier pour progresser dans les mêmes proportions au mois de février, en raison, essentiellement, de la hausse de 2,4 % des dépenses d'énergie dans le panier des ménages. Pour le reste, ce dernier résiste bien, et on ne voit pas, Dieu soit loué, d'effets sur les consommateurs.
M. Jean-Pierre Plancade. Il ne doit pas aller souvent faire ses courses au marché !
M. Thierry Breton, ministre. Tout cela est le fruit des actions engagées et des mesures prises par le Gouvernement l'année dernière. Celles-ci seront évidemment poursuivies si jamais une telle situation perdure.
En ce qui concerne le moyen terme et le long terme, je rappelle que la France a fait des efforts considérables depuis les années soixante-dix en matière énergétique. Même si ceci représente un niveau encore trop élevé, la France importe désormais à peu près la moitié de son énergie : 141 millions de tonnes équivalent pétrole sur 266.
Notre indépendance énergétique actuelle a été obtenue grâce à une politique du nucléaire vigoureuse de la part du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, notamment avec la mise en oeuvre de l'EPR. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.) Cette politique sera poursuivie et même renforcée.
L'année dernière, le prix du baril a augmenté de 33 %, tandis que le dollar s'est déprécié de 8,8 % par rapport à l'euro. Ainsi, la facture énergétique s'élève à 28 milliards d'euros.
M. Raymond Courrière. Et l'énergie éolienne ?
M. Jean-Pierre Plancade. Interrogez les entreprises !
M. Didier Boulaud. Le Gouvernement, c'est une éolienne : il brasse du vent !
M. Thierry Breton, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour une fois, je me féliciterai du faible niveau du dollar : lorsque le baril augmente de dix dollars, il n'augmente que de cinq euros pour les Européens et pour les Français. Malgré tout, la hausse du pétrole est donc relativement contenue.
M. Raymond Courrière. Et la TIPP flottante ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et les éoliennes ?
M. Thierry Breton, ministre. En réponse à la situation économique, le Gouvernement mène une politique de « mix énergétique » vigoureuse, qui porte notamment sur le nucléaire et les énergies renouvelables.
A cet égard, le Gouvernement a pris le pari que, à l'horizon 2010, 21 % de notre électricité serait produite à base d'énergies renouvelables. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, mène à ce sujet une véritable campagne d'information auprès des particuliers pour parvenir à une meilleure utilisation de l'énergie.
Enfin, le Gouvernement, notamment M. de Robien, a fait beaucoup d'efforts dans le domaine des transports, qui consomment 50 millions de tonnes équivalent pétrole. Pour la première fois, la facture des carburants a baissé l'année dernière.
Le Gouvernement mène des actions diversifiées pour répondre aux problèmes posés. Il marque ainsi sa volonté d'accroître notre indépendance énergétique, en particulier grâce aux énergies renouvelables et, bien entendu, grâce au nucléaire.
- page 1769
Page mise à jour le