Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Didier Boulaud. Pour poser une excellente question !
M. le président. Monsieur Boulaud, je vous en prie ! Ecoutez au moins votre collègue !
M. Jean-Pierre Sueur. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, concerne les centaines de milliers de Français qui ont été touchés par la sécheresse de 2003 et dont les habitations ont connu de graves dommages.
Vous le savez, mes chers collègues, 2 270 communes ont été déclarées sinistrées dans le cadre de la loi sur les catastrophes naturelles.
Vous le savez aussi, 5 000 communes ont présenté la même demande, pour des raisons tout aussi fondées que celles des 2 270 communes qui ont été prises en compte.
M. Guy Fischer. Absolument !
M. Jean-Pierre Sueur. A examiner de près les critères géologiques ou météorologiques qui ont été retenus pour les 2 270 communes prises en compte, il apparaît qu'ils s'appliquent à un grand nombre des communes, pourtant non retenues.
M. Didier Boulaud. Ce sont plutôt des critères géopolitiques !
M. Jean-Pierre Sueur. L'un de nos collègues a posé une question à M. le ministre de l'intérieur, ici même, au Sénat, le 20 janvier dernier. Et ce dernier a répondu, convenant de l'insuffisance du chiffre des 2 270 au vu de l'ampleur des dégâts matériels, qu'il fallait évidemment, au-delà de ces zones, s'attacher aux situations personnelles. A sa demande, a-t-il alors indiqué, le Premier ministre a accepté de prendre ces dernières en compte. Il s'est donc engagé, d'ici au 15 février, à définir de nouveaux critères.
Nous sommes le 3 mars, et, dans tous les départements, des associations d'habitants attendent la réponse.
J'espère vraiment que vous nous donnerez cette réponse aujourd'hui, car ces communes ont droit à être prises en compte et nous sommes légitimement attachés au strict respect du principe d'égalité...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah oui !
M. Jean-Pierre Sueur. ... entre nos concitoyens qui sont victimes de cette situation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Vous avez vu comme il a été bon ! Il a tout dans la tête ! C'est un sans-papier ! (Sourires.)
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Réponse du Ministère délégué à l'intérieur publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous le savez, l'engagement du Gouvernement sur le douloureux problème que vous venez de soulever a été total. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Les dommages occasionnés aux maisons d'habitation, sans compter certains monuments qui ont également été affectés, n'ont cessé de nous préoccuper, Dominique de Villepin et moi-même !
Nous nous sommes efforcés jusqu'ici, monsieur le sénateur, d'apporter une réponse qui soit juste, solidaire et conforme à la loi.
Mme Nicole Bricq. Laquelle ?
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée. Grâce aux critères qui ont été fixés en 2004 et qui ont, vous en conviendrez, considérablement assoupli ceux que vous aviez arrêtés en 2000, ce sont 2 250 communes qui ont pu être classées au titre des catastrophes naturelles. Toutefois, j'en conviens, de très nombreuses communes, elles aussi durement touchées, ne figurent pas dans ce classement.
Pour régler définitivement cette question, le Gouvernement s'est engagé à trouver une procédure nouvelle qui s'inscrive dans le cadre de la loi, tout en respectant, bien entendu, les équilibres financiers.
Il nous fallait donc inventer un nouvel outil, une nouvelle méthode. C'est la raison pour laquelle une expertise a été conduite par l'inspection générale de l'administration.
Les résultats de ce travail sont parvenus sur le bureau de Dominique de Villepin le 15 février dernier, il y a donc aujourd'hui exactement seize jours.
M. René-Pierre Signé. Il ne les a pas lus !
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée. Actuellement, nous procédons à l'analyse de ces conclusions pour fixer définitivement le cadre de ce réexamen, qu'a en effet annoncé ici même Dominique de Villepin.
M. Pierre-Yves Collombat. Il n'y a toujours pas de réponse !
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée. Je peux aujourd'hui vous indiquer les orientations générales retenues par Dominique de Villepin.
M. René-Pierre Signé. C'est long !
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée. Seize jours, monsieur le sénateur !
La procédure qui sera ouverte aux sinistrés est soumise à une double exigence. D'abord, elle devra, bien entendu, être équitable. Il faut, en effet, s'assurer que les droits ouverts à chaque sinistré soient les mêmes. Ensuite, elle devra être simple pour épargner aux sinistrés des démarches complexes en vue de constituer leur dossier.
Monsieur le sénateur, croyez-le, le Gouvernement est déterminé à engager ce réexamen. L'étude est en cours aujourd'hui et la situation des sinistrés qui le méritent sera traitée dans les plus brefs délais.
Nous savons qu'il s'agit de répondre à l'attente légitime de ces populations qui ont été les plus gravement touchées. Soyez assuré, monsieur le sénateur, de notre vigilance pour apporter la réponse la plus rapide possible. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)
Mme Nicole Bricq. Elle n'a pas donné de réponse ! Ce n'est pas rassurant !
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
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