Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
Mme Gisèle Printz. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quelques jours de la Journée internationale des femmes et en cette année où nous célébrons le cinquantième anniversaire du droit de vote des femmes et le trentième anniversaire de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, ma question concernera la précarité que connaissent encore aujourd'hui de nombreuses femmes au sein du monde du travail et dans notre société.
Pourtant, il est reconnu que les femmes au travail constituent une richesse pour le pays. Malheureusement, leur taux de chômage est nettement supérieur à celui des hommes. Elles représentent 80 % des travailleurs pauvres : temps partiel, horaires de travail indus, bas salaires leur sont largement dévolus. Les conséquences préjudiciables en sont nombreuses, surtout sur la santé.
Chefs de famille, elles sont victimes de la crise du logement, du prix exorbitant des loyers et de l'accès aux crèches.
Malgré le discours volontariste du Gouvernement visant à combattre les discriminations à l'égard des femmes, celui-ci contribue, hélas ! à accroître les inégalités. A cause de la réforme des retraites, qui allonge la durée des cotisations, et du fait du chômage et du temps partiel, les femmes ne bénéficieront pas d'une retraite décente
Ainsi, de nombreuses femmes qui auront vécu dans la misère au cours de leur vie active continueront à la connaître durant leur retraite.
Les femmes sont aussi les premières victimes des nouvelles dispositions sur les pensions de réversion, sur l'accès à la formation professionnelle, sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, et sur la réforme du temps de travail dans l'entreprise.
Et que dire du sort des femmes issues de l'immigration, qui souffrent d'une double discrimination ?
Madame la ministre, il existe des lois en faveur des femmes, concernant leur situation sur le marché du travail - la loi Roudy, la loi Génisson -, mais elles sont ignorées ou ne sont pas appliquées.
N'existe-t-il pas d'obligation de résultat en cette matière ? Pourquoi ? Ne dit-on pas que nul n'est censé ignorer la loi ?
Madame la ministre, pourquoi ne vous efforcez-vous pas de faire appliquer les dispositifs existants plutôt que de proposer un arsenal de nouvelles mesures non financées dont on peut craindre qu'elles ne seront jamais appliquées ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Madame Printz, je vous rappelle que le Sénat organisera lundi prochain, le 7 mars, une manifestation pour marquer le soixantième anniversaire du droit de vote des femmes en France, décidé à l'époque par le général de Gaulle : 2 000 femmes maires seront reçues au Sénat ce jour-là et j'espère que vous serez très nombreux à les accueillir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à Mme la ministre.
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Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
La parole est à Mme la ministre. Reponse Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Madame la sénatrice, les inégalités sont probablement les premiers facteurs de la précarité. Et la meilleure réponse à la précarité, c'est l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Yannick Bodin. Bravo ! On le savait ! Mme Nicole Ameline, ministre. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que l'égalité professionnelle n'a pas progressé suffisamment au cours de ces dernières années ! (Mme Nicole Bricq s'exclame.) C'est pourquoi le Gouvernement, depuis deux ans, s'efforce de mobiliser les partenaires sociaux et l'ensemble du monde de l'économie autour de ce sujet si important, ... M. Yannick Bodin. Alors allez-y ! Mme Nicole Ameline, ministre. ... qui concerne à la fois la cohésion sociale et la nouvelle dynamique de croissance et d'emploi dont notre pays a besoin. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous organisez le travail précaire ! Mme Nicole Ameline, ministre. Vous avez raison, madame Printz, un certain nombre de fragilités pèsent singulièrement sur certaines femmes. Je pense en particulier à celles qui sont chefs de familles monoparentales, aux femmes issues de l'immigration ou à celles qui connaissent la frontière souvent ténue entre l'activité et l'inactivité. La réponse tient là encore dans l'engagement concernant l'égalité professionnelle. Je vous rappelle à cet égard qu'un accord national a été conclu par les partenaires sociaux, le 1er mars, suivi de la création du label « égalité des chances », d'un tour de France organisé avec l'ensemble des partenaires sociaux, ... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. S'il y a le Tour de France, alors ! Mme Nicole Ameline, ministre. ... et de cette loi sur l'égalité salariale et professionnelle, qui va permettre enfin l'application de ce qui n'était jusqu'alors qu'un droit proclamé. Nous allons réussir, madame Printz, là où, malheureusement, vous avez échoué. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud. Vous êtes en train de réussir : vous passez la barre des 10 % de chômeurs ! Mme Nicole Ameline, ministre. En effet, nous avons une méthode et une volonté. Par ailleurs, le contexte démographique ... Mme Nicole Bricq. C'est hallucinant ! On attend les effets de la démographie ! Mme Nicole Ameline, ministre. ... nous permet aujourd'hui de considérer l'évolution de l'égalité professionnelle comme une véritable chance pour l'économie moderne. A l'appui de cette politique, nous travaillons, d'une part, sur la formation, l'orientation professionnelle et scolaire et, d'autre part, sur la réconciliation nécessaire de la maternité et de l'emploi. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela va prendre beaucoup de temps ! Mme Nicole Ameline, ministre. Nous allons également faire en sorte que les modes de garde et l'environnement social, dans l'entreprise et en dehors de l'entreprise, favorisent effectivement l'insertion des femmes dans le monde du travail et la consolidation de leurs emplois. Madame Printz, vous le savez, le modèle social français est bon, car les femmes travaillent tout en ayant un taux de natalité important. Mme Nicole Bricq. A quel prix ? Tout le monde ne peut pas avoir cinq employés de maison ! Mme Nicole Ameline, ministre. Ce modèle, important en Europe, nous devons ensemble le faire progresser en résorbant les inégalités qui sont, encore une fois, facteurs de précarité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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