Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 04/03/2005
Question posée en séance publique le 03/03/2005
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Josselin de Rohan. Il est là !
M. Claude Domeizel. Monsieur le Premier ministre, le 15 janvier dernier, dans un entretien accordé à un quotidien, vous vous êtes engagé à faire baisser le chômage d'un point par an à partir de 2005.
La semaine dernière, la mauvaise nouvelle est tombée : le seuil de 10 % de chômeurs a été franchi pour la deuxième fois.
Je dis « pour la deuxième fois » car, sous le gouvernement de Lionel Jospin, quand le chômage franchissait cette barre, c'était dans l'autre sens - à la baisse -, pour atteindre le taux le plus bas depuis 1983 : 8,6 %.
M. Didier Boulaud. Bravo !
M. Josselin de Rohan. Jospin, reviens ! (Sourires.)
M. Claude Domeizel. Depuis deux jours, au Sénat, nous examinons la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail et nous constatons que votre slogan, « travailler plus pour gagner plus », est une véritable publicité mensongère.
M. René-Pierre Signé. Une escroquerie ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Claude Domeizel. Les Français doivent savoir qu'avec cette proposition de loi les salariés pourront être appelés à travailler jusqu'à quarante-huit heures par semaine. Les heures supplémentaires seront payées en monnaie de singe grâce à l'utilisation dévoyée du compte épargne-temps, qui renverra le paiement des heures supplémentaires aux calendes grecques.
Cette proposition de loi procède à la casse du code du travail, au seul avantage de l'employeur. Elle porte gravement atteinte au salaire, à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Il ne faut pas sortir d'une grande école pour comprendre que cette proposition de loi, qui encourage à outrance les heures supplémentaires, ne va pas être créatrice d'emplois, bien au contraire.
Les grands groupes affichent pour 2004 des bénéfices considérables, au profit des gros actionnaires et au détriment de l'emploi. Un seul exemple : Total, qui a réalisé 9 milliards d'euros de bénéfices, supprime trois cent quatre-vingt-trois emplois dans les Alpes-de-Haute-Provence, alors que quelques dizaines de millions d'euros d'investissement auraient suffi pour sauver l'usine.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement cautionne ces dérives. Depuis que vous êtes aux affaires, vous favorisez inconditionnellement le MEDEF. (Sourires sur les travées de l'UMP.) Les patrons croient que tout est permis pour satisfaire une nouvelle devise : « licencier plus pour gagner plus. »
M. Josselin de Rohan. La question !
M. Claude Domeizel. Un changement de politique est maintenant indispensable. Comptez-vous, monsieur le Premier ministre, persister malgré tout dans vos choix néfastes pour l'emploi ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Didier Boulaud. M. le Premier ministre ne répond pas ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 04/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2005
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Domeizel, vous évoquez les chiffres du chômage en janvier. Il est vrai que, durant toute l'année 2004, le chômage nous a habitués à ces effets de hausse et de baisse : six mois de hausse, six mois de baisse. Et, aujourd'hui, l'emploi marque le pas après avoir considérablement régressé dans notre pays à partir de 2001.
Nous devons tous être, sur cette question de l'emploi, d'une grande modestie. Je vous rappelle en effet que les douze mois les plus catastrophiques, en matière de chômage des jeunes, ce sont les douze derniers mois de la mandature de Lionel Jospin, au cours desquels, je vous invite à vérifier les chiffres, il a crû de 16 % ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Raymonde Le Texier. C'est totalement faux !
M. André Rouvière. C'est du roman ! Vous êtes vraiment à court d'arguments !
M. Yannick Bodin. C'est scandaleux !
Mme Raymonde Le Texier. Provocation !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Veuillez écouter M. le secrétaire d'Etat !
M. René-Pierre Signé. Démission !
M. Didier Boulaud. Elections !
M. René-Pierre Signé. Dissolution !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Aujourd'hui, le Gouvernement est tout entier mobilisé pour atteindre l'objectif assigné par le Premier ministre, qui est de faire baisser le chômage de 10 % au cours de l'année 2005. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.)
Trois voies sont empruntées. D'abord, il faut faire en sorte que la croissance soit plus riche en emplois. C'est l'objectif assigné aux pôles de compétitivité, sur lesquels travaillent le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire.
M. René-Pierre Signé. Vos mensonges, personne n'y croit plus !
M. Jean-Marc Todeschini. C'est scandaleux !
M. René-Pierre Signé. Démission !
M. Didier Boulaud. Dissolution !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. C'est aussi le sens du programme de services à la personne, qui permettra durant trois années à 500 000 individus de renouer avec l'activité professionnelle.
M. Jean-Marc Todeschini. Gadget !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Il faut ensuite moderniser le service public de l'emploi, dans la mesure où, dans notre pays, de 300 000 à 400 000 offres ne sont pas pourvues, les départs massifs à la retraite augmentant de surcroît leur nombre.
Mme Nicole Bricq. Les départs à la retraite, c'est ce que vous attendez !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. La création des Maisons de l'emploi...
M. Didier Boulaud. Gadget !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. ... contribue à cette modernisation : le dossier du demandeur d'emploi sera regroupé en un seul guichet, auprès de l'ensemble des acteurs du service public. (Le brouhaha s'amplifie sur les travées du groupe socialiste et couvre la voix de M. le secrétaire d'Etat.)
M. Didier Boulaud. Dissolution !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Les nouveaux emplois aidés, qui allient activité professionnelle et formation et qui rompent avec une pratique trop longue d'emplois parkings, participent aussi au retour à l'activité des demandeurs d'emploi, notamment des plus jeunes d'entre eux, par le développement de l'apprentissage. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin et surtout, la loi de programmation pour la cohésion sociale met en place des outils pour permettre d'accompagner les reconversions industrielles. (Les protestations redoublent sur les travées du groupe socialiste.)
Vous évoquiez, monsieur le sénateur, le cas de la filiale de Total, la société Arkema, qui, dans votre département, sur le site de Saint-Auban, reconsidère 380 postes de travail sur les 713 que compte l'entreprise.
M. Didier Boulaud. Il y a d'autres sites ailleurs !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Permettez-moi de rappeler la mobilisation du préfet ainsi que celle de la direction départementale du travail, en accord avec les acteurs locaux.
M. André Rouvière. C'est faux !
M. Didier Boulaud. Il a du travail, le préfet !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Vous savez que l'Etat a obtenu trois engagements de la part de Total. Ainsi, à l'échelon national, la restructuration de la branche chimie de l'entreprise doit s'accompagner d'un effort d'investissement sans précédent, d'un montant de 300 millions d'euros ; par ailleurs, sur le site menacé - et Saint-Auban est éminemment concerné -, un contrat de site sera passé, avec des engagements de deux ordres : d'une part, un nombre d'emplois équivalent à celui des emplois menacés seront créés - sur Saint-Auban, Total s'engage à créer 400 emplois en 2005 et 2006, et l'Etat sera comptable de cet engagement -...
M. René-Pierre Signé. Il est nul !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. ... et, d'autre part, une étude sera menée sur les effets induits sur les sous-traitants et les fournisseurs. Vous savez comme moi que les conclusions de cette étude, diligentée par les élus locaux, l'Etat et la société Arkema, seront rendues au mois de mai.
Ces outils - contrats de site, congés de reclassement, que le plan de cohésion sociale met à la disposition de l'ensemble des acteurs du pays - sont nouveaux.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. C'est avec ce type d'outils nouveaux que nous pourrons accompagner le développement du plein-emploi dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Résultat : un taux de chômage de 10 % ! C'est nul !
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