Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 24/02/2005
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le contenu du courrier reçu le 31 décembre 2004 par les retraités de La Poste, leur annonçant la suppression de la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique - avantages dont ils bénéficiaient jusqu'à présent - en qualité de retraités de La Poste. Ils dénoncent également la méthode employée, à savoir l'envoi d'un simple courrier, qu'ils considèrent comme un geste de pur mépris à leur égard, alors même qu'ils ont toujours eu un attachement quasi viscéral pour leur ancienne entreprise. La compensation annoncée par le versement d'une rémunération au taux de 2,25 %, à la seule condition que la pension soit versée sur les CGT, ne parait pas être à la hauteur de la perte subie. Il le remercie de lui faire connaître les dispositions complémentaires qui pourraient être envisagées pour assurer la compensation intégrale de ces avantages perdus.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/05/2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner, au passif de son bilan, la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
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