Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 17/02/2005
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devoir de mémoire. Les années 2004 et 2005 ont été et sont l'occasion de célébrations du " soixantième anniversaire " de batailles, de libérations ou d'appels. Il est primordial que les jeunes générations conservent la mémoire de ces évènements et s'en approprient la signification et, de fait, le devoir de mémoire doit être encouragé. Sont ainsi posées par le monde combattant des questions relatives à la commémoration de l'Appel du 18 juin, symbole du refus de la France de la défaite et de la disparition des libertés, et du port, lors des manifestations officielles, par les enfants ou petits-enfants de tous nos héros et acteurs aujourd'hui décédés des signes officiels de reconnaissance et de mérite attribués. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 04/08/2005
La cérémonie du 65e anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 s'est déroulée, au mont Valérien, sous la présidence du Président de la République et en présence notamment du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre délégué aux anciens combattants et de plusieurs compagnons de la Libération. Cette cérémonie traditionnelle occupe une place importante dans la politique de mémoire, dont l'un des axes majeurs consiste précisément à favoriser la transmission intergénérationnelle des valeurs de la Résistance. En effet, il est important que le message de courage et de civisme légué par le général de Gaulle et par les résistants soit conservé, puis connu et compris des jeunes générations. Il s'agit d'un impératif républicain auquel le Gouvernement entend veiller tout particulièrement. S'agissant du port des signes de reconnaissance et de mérite décernés aux héros de la Seconde Guerre mondiale, aujourd'hui décédés, par leurs enfants ou petits-enfants, il ne saurait être autorisé, que ce soit lors de cérémonies commémoratives ou dans d'autres circonstances. A ce propos, il doit être précisé qu'en droit français le port des décorations est protégé et l'article 433-14 du code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pour le fait de porter, notamment, publiquement et sans droit, une décoration.
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