Question de M. LECERF Jean-René (Nord - UMP) publiée le 17/02/2005
M. Jean-René Lecerf souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statut de certains personnels dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle, notamment celui de conseiller en insertion professionnelle. Cette formation diplômante de niveau III, homologuée par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, comporte 770 heures en formation théorique et 245 heures d'application en entreprise. Il lui demande s'il est envisageable, dans le cadre d'une éventuelle réforme, que ces métiers liés à l'insertion soient reconnus dans la fonction publique territoriale et qu'un diplôme comme celui de conseiller en insertion professionnelle permette d'y accéder.
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Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 25/08/2005
Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle, créé par un arrêté du 21 octobre 2003, confère à son titulaire la capacité à mobiliser, à développer les moyens, les ressources et les relations nécessaires à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion. Sa création répond à une réalité sociale qui a évolué. En effet, concourant au service public de l'emploi, les collectivités territoriales se trouvent de plus en plus engagées dans des dispositifs d'accompagnement social, d'insertion professionnelle de publics très variés. En outre, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale les associent dans de nouvelles structures, telles les maisons de l'emploi ou les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les titulaires du titre de conseiller en insertion professionnelle devraient avoir vocation à rejoindre soit les services des collectivités territoriales, soit ceux des structures précitées au sein desquelles les collectivités y participant pourront mettre leurs personnels à disposition. Dès lors, dans le cadre de la réflexion en cours sur la professionnalisation des concours territoriaux et leur adaptation aux besoins en personnels exprimés par les employeurs locaux, le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle devrait pouvoir trouver sa place et être requis des candidats aux concours externes d'accès aux métiers, notamment ceux de l'animation, de la fonction publique territoriale.
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