Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 10/02/2005
Mme Colette Melot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la disparité des indemnités de résidence dont bénéficient les enseignants titulaires de l'éducation nationale. Très ancienne, l'indemnité des fonctionnaires était un correctif tenant compte du coût de la vie, plus ou moins élevé dans les différentes localités d'affectation. Son montant dépend de deux éléments : l'indice du traitement fonctionnaire (ou son traitement brut indiciaire) et la zone de salaire. Par lieu de résidence, il faut entendre la localité où le fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions. Or, actuellement, il existe deux zones de résidence. Afin de simplifier la base de calcul de cette indemnité, l'unification de ces deux zones en une seule pourrait être envisagée, ou bien le maintien de ces deux zones avec, par exemple, un classement systématique de toutes les communes de plus de 2 000 habitants en zone 1, et toutes les communes de moins de 2 000 habitants en zone 2. Par ailleurs, le montant de l'indemnité de résidence présente parfois un caractère dérisoire au regard des prix réels de l'immobilier et des niveaux de loyers, notamment en région Ile-de-France. Une revalorisation de cette indemnité serait donc souhaitable, d'autant plus que de nombreux fonctionnaires sont affectés dans une zone différente, voire parfois éloignée, de celle de leur lieu d'habitation. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/04/2005
S'agissant de l'indemnité de résidence, les fonctionnaires de l'enseignement sont soumis aux mêmes règles que l'ensemble des fonctionnaires. Ces règles et leur éventuelle évolution relèvent donc de la compétence des ministres chargés de la fonction publique et du budget. L'indemnité de résidence est fixée en pourcentage du traitement. Elle évolue donc en même temps que celui-ci : collectivement, à chaque hausse de la valeur du point de la fonction publique ou à chaque revalorisation statutaire ; individuellement, à chaque avancement d'échelon ou de grade. Il n'appartient pas au ministre chargé de l'éducation nationale de se prononcer sur les perspectives de réforme envisagées par l'honorable parlementaire. Toute suggestion de modification de la réglementation pourra être accueillie par les deux ministres chargés du budget et de la fonction publique.
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