Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 10/02/2005

M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi d'orientation pour l'école. Ce projet ne permet aux élèves de seconde que de choisir un seul enseignement de détermination, qui sera nécessairement la seconde langue vivante car elle est obligatoire en classe de première. Il relègue les sciences économiques et sociales au rang d'option facultative. De fait, il exclut cette discipline de la culture commune des lycéens, interdit une orientation raisonnée et informée en première et met de ce fait en péril la filière économique et sociale. Cette filière accueille aujourd'hui plus de 30 % des bacheliers de la voie générale, elle est depuis longtemps un moteur de l'élargissement du nombre des bacheliers : ceux-ci connaissent des succès croissants dans toutes les filières de l'enseignement supérieur. Remettre en cause le recrutement de cette filière irait donc à l'encontre des objectifs poursuivis par la loi d'orientation. Par ailleurs, le projet prévoit de remettre en cause le dédoublement des classes, en dehors des enseignements de langues vivantes. Enseignement fondé sur l'utilisation de méthodes actives telles que l'enquête, la réalisation de travaux pratiques, l'utilisation de l'informatique, les sciences économiques et sociales seraient alors très pénalisées car ces méthodes actives deviendraient souvent impraticables avec une classe entière, alors même que la loi d'orientation prétend les encourager. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il envisage de revenir sur ces orientations de la loi.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/03/2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a défini un certain nombre de pistes pour une organisation des enseignements en lycée dans le cadre du rapport annexé au projet de loi d'orientation sur l'école. Ce projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. S'agissant plus particulièrement de la classe de seconde évoquée dans le rapport annexé, l'organisation proposée est définie dans le souci de favoriser des orientations ouvertes vers toutes les séries de première et en particulier vers la série économique et sociale. Par amendement déposé au cours de la discussion sur la loi d'orientation, le ministre a proposé à l'Assemblée nationale, qui l'a accepté, d'inclure la deuxième langue vivante dans le tronc commun des enseignements de cette classe. L'organisation envisagée de la seconde ne mettra donc pas en péril les sciences économiques et sociales puisque ces dernières pourront être choisies au titre de l'enseignement de spécialisation sans être en concurrence avec la langue vivante 2. Les élèves ayant un projet plus ou moins défini d'orientation vers la série ES pourront donc tout naturellement se familiariser avec cette discipline. Au-delà de la classe de seconde, la série ES dont les effectifs sont en croissance continue depuis plusieurs années et qui est actuellement largement reconnue comme une voie de réussite aux débouchés diversifiés, sera confortée.

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