Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 03/02/2005
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nécessaire retour de l'accès gratuit au musée du Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art. Il lui rappelle que non seulement en février 2004, le prix d'entrée augmentait de 13 %, faisant du Louvre l'un des musées les plus chers au monde, qu'en outre le tarif réduit accordé après 15 heures et le dimanche disparaissait, mais que, de surcroît, depuis le 1er septembre 2004, la direction de l'établissement a réduit de manière drastique l'accès gratuit aux collections qu'elle est censée présenter au plus grand nombre dans le cadre de ses missions de service public. Les enseignants, les artistes et les étudiants en art de plus de vingt-six ans ou étrangers en sont les premières victimes, alors qu'il existe des raisons objectives pour justifier leur libre accès : devoir de transmission, d'éducation, formation continue, artistique et professionnelle, lesquelles étaient jusqu'alors reconnues comme indispensables à un travail de démocratisation de la culture. Il l'informe que, dans le même temps, la gratuité est donnée à des milliers de salariés d'entreprises mécènes du Louvre, comme Total, le Crédit lyonnais, Accenture, Ernest & Young. Or, s'il est bienvenu que l'accès soit facilité aux salariés, cela ne doit pas se faire au détriment de celles et ceux pour lesquels l'accès revêt une nécessité professionnelle. Il lui précise que, certes, la mobilisation récente des artistes et des enseignants a obligé la direction du Louvre à revoir sa position en rétablissant la gratuité, à compter du 20 décembre 2004, mais pour les seuls adhérents de l'association Maison des artistes, et ce sans condition de critère professionnel, qui regroupe 9 000 adhérents, soit une partie mineure de concernés, au regard des 35 000 professionnels reconnus par le régime de sécurité sociale qui leur est propre. Mais il l'informe que cette " gratuité " est conditionnelle puisqu'elle résulte d'un partenariat d'interventions bénévoles des membres en direction des publics. Ainsi, les étudiants de l'école du Louvre sont " invités " à devoir rendre des prestations de services pendant les " nocturnes jeunes " ou encore les enseignants sont " remerciés " par la gratuité s'ils amènent annuellement un groupe d'élèves dans une visite pédagogique. Est-ce à dire que les professionnels de l'art vont devoir oeuvrer pour rentabiliser le Louvre ? En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de dégager les moyens financiers nécessaires au Louvre pour lui permettre d'assurer le développement de sa mission de médiation en direction du public ; et, par conséquent, si les artistes professionnels, enseignants, étudiants en art pourront de nouveau accéder gratuitement au Louvre et recouvrer ainsi un droit qui leur était acquis au titre de leur activité ou formation professionnelle.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/03/2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les tarifs appliqués par le musée du Louvre aux artistes professionnels, ainsi qu'aux enseignants et étudiants d'art. Il convient d'abord de rappeler que, depuis 1996, l'accès aux collections permanentes du musée du Louvre est gratuit pour tous les visiteurs le premier dimanche du mois. Expérimentale à l'origine, puis étendue à l'ensemble des musées nationaux, cette mesure de démocratisation culturelle constitue une alternative simple et efficace au système des catégories dérogatoires. Leur accumulation au cours du temps était à l'origine d'une tarification complexe et opaque, non seulement peu intelligible du public mais encore difficilement maîtrisable par les personnels chargés des caisses et de l'accueil. En effet la catégorie du visiteur - selon son âge, les disciplines étudiées, sa situation professionnelle, ses difficultés sociales, etc., se combine à d'autres paramètres tels que la visite des collections permanentes et/ou des expositions temporaires, le choix de visite individuelle ou en groupe, l'horaire de la visite, l'éventuelle réservation, les options retenues dans le cadre des services au public- visite guidée, location d'audioguide, ateliers, etc. Parmi les mesures de simplification, le Louvre s'est proposé récemment de rassembler, dans son tarif, une dizaine de catégories bénéficiaires de conditions d'accès privilégiées et jusque-là dispersées : il est proposé aux visiteurs de ces catégories une carte unique Louvre-Professionnels donnant droit notamment, pendant une année, à l'accès sans paiement, illimité et sans attente, tant aux collections permanentes qu'aux expositions temporaires. Compte tenu de la gratuité offerte à tous les visiteurs le premier dimanche du mois, cette facilité s'adresse à certaines catégories qui bénéficiaient d'une gratuité catégorielle (notamment enseignants en exercice) mais elle vise aussi des catégories pour laquelle l'exonération était plus ambiguë ou moins facile à justifier en pratique. Toutefois, sachant qu'il ne s'agit pas de publics en difficulté, mais pour l'essentiel des professionnels visitant ce musée à de nombreuses reprises pour mener à bien leur activité, le prix de cette carte est particulièrement modique : actuellement 30 EUR par an, soit l'équivalent de quatre visites à plein tarif. Mais, pour ne pas pénaliser ceux des enseignants qui respectent l'esprit de la gratuité catégorielle (il s'agit de favoriser la préparation, dans le cadre scolaire, de visites groupées d'élèves encadrés par leurs enseignants) ainsi que ceux dont l'exercice professionnel, de par la discipline enseignée, demande de fréquentes visites dans les musées, le Louvre maintient l'exonération de droit d'entrée pour les enseignants ayant encadré leur classe lors d'au moins une visite annuelle, et sans condition pour les enseignants en arts plastiques. En outre, un accord de partenariat ayant été passé mi-décembre 2004 avec la Maison des artistes, organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des artistes plasticiens, le Louvre accorde désormais la gratuité à l'ensemble des affiliés à ce régime (30 000 personnes) et non aux seuls adhérents de la Maison des artistes. Cette gratuité a été étendue aux artistes plasticiens étrangers qui n'en bénéficiaient pas auparavant. Enfin, concernant les salariés des entreprises mécènes du Louvre, il convient de préciser que le Louvre ne délivre pas de gratuité aux salariés des entreprises mécènes. Ce sont elles qui peuvent choisir, dans le cadre des contreparties fiscales auxquelles elles ont également droit en échange de leurs dons, de financer un accès gratuit à l'ensemble de leurs salariés. L'on ne peut alors que se réjouir qu'un mécénat associe ainsi le personnel d'une entreprise, en lui offrant une telle possibilité d'ouverture privilégiée à la culture.
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