Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 27/01/2005
Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale la question écrite n° 9438 parue au Journal officiel du 16 octobre 2003, restée sans réponse à ce jour et qui concernait l'hébergement des enfants mineurs étrangers isolés.
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La question est caduque
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