Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 27/01/2005
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation très précaire des producteurs de melons et de chasselas du département du Lot. Au terme d'une saison particulièrement difficile où ils ont été confrontés à une chute catastrophique des cours, devenus inférieurs aux coûts de revient, ils doivent aujourd'hui supporter à nouveau une augmentation de leurs charges. Très présente sur ce territoire, la viticulture en particulier a subi une grave crise de mévente et des prix proposés par le négoce très insuffisants. Aussi, il lui demande quelles perspectives encourageantes il entend proposer à cette filière, dont l'avenir est en danger.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 05/05/2005
L'année 2004 a été particulièrement difficile pour divers producteurs de fruits et légumes ou les producteurs de certaines appellations d'origine contrôlée. Concernant la filière légumière, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a mis en place une série de mesures conjoncturelles ciblées, parmi lesquelles une enveloppe de 10 millions d'euros pour apporter une aide en trésorerie aux exploitations les plus touchées. Dans ce cadre, le produit « melon » a fait l'objet d'une attention particulière et l'importance de ce produit dans le chiffre d'affaire des exploitations a contribué à fonder le montant des enveloppes départementales. Par ailleurs, il a été décidé de compléter ces mesures conjoncturelles par un plan de 10 millions d'euros à l'ONIFLHOR pour engager des actions structurantes, qui bénéficieront à l'ensemble de la filière et qui sont de nature à donner un nouvel élan aux projets professionnels. S'agissant de la filière viticole, un plan complet d'intervention a été annoncé le 31 janvier dernier. Il comporte des mesures de soutien aux exploitations fragilisées (aide à la trésorerie, prêts de consolidation, fonds d'allègement des charges, procédures « agridiff », aides au départ en préretraite) et des dispositions qui préparent l'avenir (aide à l'export, gestion de la filière par bassin, restructuration du vignoble). Les demandes des bassins de production visant à l'ouverture d'une distillation de crise, du régime d'arrachage définitif ou le soutien de l'utilisation de moûts concentrés pour l'enrichissement des vins AOC seront mises en oeuvre. Ces diverses mesures ciblées apportées aux filières en crise sont de nature à redonner confiance aux exploitants concernés et à améliorer la compétitivité des divers acteurs face à la vive concurrence exercée. Enfin, la commission vient de présenter son rapport sur la mise en place de dispositifs de gestion de crise. Les propositions qui y figurent constituent une base, qu'il conviendra d'améliorer et de compléter. Elles répondent aux demandes insistantes présentées à Bruxelles par la France.
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