Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/01/2005

M. Jean-Louis Masson demande à Mme la ministre de la défense de lui indiquer pour les trois dernières années quelle a été la liste des opérations de maintien de la paix dans laquelle la France est intervenue sous mandat de l'ONU. Pour chaque opération, il souhaiterait connaître le nombre de militaires impliqués et, si possible, le coût approximatif.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 31/03/2005

La participation de la France, au cours de ces trois dernières années, à des opérations de maintien de la paix sous mandat de l'Organisation des Nations unies (ONU) est détaillée dans les deux tableaux ci-après. Ils mentionnent les effectifs engagés dans chacune de ces opérations ainsi que l'estimation de leur surcoût pour l'année 2004. La tableau porte sur les opérations sous commandement de l'ONU et le second répertorie les opérations sous commandement national ou multinational fondées sur une résolution de l'ONU.Opérations sous commandement de l'ONU

NOM
de l'opération
PAYSDÉBUT
de l'opération
FIN
de l'opération
EFFECTIFS




200220032004SURCOÛT
en millions
d'euros
(estimation pour
l'année 2004) (1)
REMBOURSEMENT
ONU (2)
MINULLiberia19/09/2003en cours0310,0180,009
MINUEEEthiopie15/09/2000en cours2110,0120,006
MONUCRépublique démocratique du Congo30/11/1999en cours619160,70,7
BONUCARépublique centrafricaine15/02/200026/03/20031100-
ONUCIRépublique de Côte d'Ivoire01/03/2004en cours--1951,21,04
FINULLiban23/03/1978en cours2072002066,12,3
MINUSTAHHaïti01/06/2004en cours--430,70,006
(1) Le surcoût représente la différence entre ce qui est supporté localement en opération extérieure et ce qui aurait été inévitablement dépensé si les unités étaient restées stationnées dans leur base (tient compte de la dépense au profit des troupes françaises seulement).
(2) Le remboursement comprend une indemnité pour le personnel ainsi que la location et l'entretien des matériels.
Opérations sous commandement multinational (organisation du traité de l'Atlantique Nord et Union européenne) ou national,
fondées sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
NOM
de l'opération
PAYSDÉBUT
de l'opération
FIN
de l'opération
EFFECTIFS




200220032004SURCOÛT
en millions d'euros
(estimation pour l'année 2004)
SFOR/EUFOR (Salamandre/ Astrée)Bosnie20/12/9602/12/041 3001 00050060,5
KFOR (Trident)Kosovo12/06/99en cours4 6003 0003 000147,2
PAMIRAfghanistan04/01/02en cours43953495028,8
LicorneRépublique de Côte d'Ivoire19/09/02en cours2 3764 0404 400187,6
TOTAUX 8 7158 5748 850424,1

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