Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/01/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées. Alors que 2003 était l'année européenne du handicap, il apparaît normal aujourd'hui d'établir un bilan des différentes actions qui ont été engagées et, notamment, dans le domaine culturel. En effet, on ne peut que déplorer l'inadaptabilité en termes d'accessibilité des lieux offrant des événements culturels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles aides le Gouvernement entend mettre en place pour favoriser l'accès à la culture des personnes handicapées.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/03/2005
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les dispositions permettant de favoriser l'accessibilité des personnes handicapées aux sites touristiques et aux lieux de culture. Le Président de la République a fait de l'intégration des personnes handicapées une priorité de l'action gouvernementale. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé dans un plan volontariste, en partenariat avec le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, la délégation interministérielle aux personnes handicapées et les grandes associations nationales représentant les personnes handicapées. Faciliter la découverte des oeuvres d'art et de l'esprit, c'est avant tout permettre l'accès de tous à l'offre proposée par les lieux culturels (musées, lieux d'exposition, bibliothèques, théâtres, etc.). C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication a fait de l'accueil des personnes handicapées dans ces lieux l'une des priorités de son ministère. Pour mener à bien une action concertée, le ministère de la culture et de la communication s'appuie sur la Commission nationale Culture-Handicap, qui siège chaque année. Créée par arrêté le 1er février 2001, cette commission constitue une instance de dialogue et de consultation entre le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, les principales associations représentatives des personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Dans ce contexte, deux établissements, la Cité des sciences et de l'industrie et le futur musée du quai Branly, jouent un rôle moteur. A la demande du ministre de la culture et de la communication, ils conduisent, avec d'autres établissements, des projets concrets pour améliorer l'accès des personnes handicapées à la culture. Le bilan des travaux des établissements publics a été présenté lors de la Commission nationale Culture-Handicap, le 29 novembre 2004. La synthèse de leurs préconisations est disponible sur le site du ministère de la culture et de la communication, au même titre que la charte d'accueil et d'accessibilité des personnes handicapées aux équipements culturels, produite par les services du ministère en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées. Par ailleurs, le protocole signé entre le Centre des monuments nationaux et les principales associations représentatives des personnes handicapées, en octobre 2003, constitue également un des outils de mise en oeuvre d'une politique ambitieuse en faveur d'un meilleur accueil des personnes handicapées. Il a permis de cerner les pistes de mise en place d'un plan d'action pour les cinq années à venir en ayant pour objectif la mise en oeuvre, avec la collaboration de ces associations, d'actions d'aménagement des sites et de diversification de l'offre de visite en faveur des personnes en situation de handicap. En ce qui concerne l'accès des personnes handicapées aux salles de cinéma, suite à ce premier bilan, le Centre national de la cinématographie a engagé un groupe de travail de concertation avec l'ensemble des professionnels concernés - exploitants de salles, distributeurs de films, industries techniques et les associations représentatives des personnes handicapées, pour améliorer l'accès au cinéma.
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