Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 13/01/2005

M. André Dulait rappelle à l'attention M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question n° 7683 du 22 mai 2003 sur les obligations éventuelles pour les communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics et notamment les édifices culturels restée sans réponse à ce jour.

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La question est caduque

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