Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 13/01/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la restructuration du réseau des succursalesde la Banque de France. Cette restructuration implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France. En lieu et place des succursales fermées, quatre-vingt-cinq bureaux d'accueil et d'information (BAI) dans les petites villes et les villes moyennes seront ouverts. Toutefois les horaires d'ouverture de ces bureaux ne sont que très limités. Toutes les collectivités locales manifestent leur profond attachement à l'égard du rôle et de la place de la Banque de France, notamment au travers de ses implantations territoriales. Mais, les conditions dans lesquelles est appliquée la restructuration ne permettent pas de garantir, ni aux usagers, surtout les endettés, ni aux collectivités des conditions d'accueil satisfaisantes en termes de proximité et de continuité. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait qu'il lui fasse part de ses propositions pour permettre, d'une part, une ouverture permanente des bureaux d'accueil (du lundi au vendredi) et d'autre part, s'il envisage de constituer un groupe de travail réunissant les ministères concernés, la Banque de France, la DATAR et les associations représentatives des élus locaux, afin de définir les modalités d'un dialogue régulier et approfondi, aujourd'hui inexistant ou notoirement insuffisant.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 30/06/2005
Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a également le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. En outre, le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la Banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes menées au sein de la Banque de France doivent permettre de garantir qu'elle rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Ainsi, la Banque de France a conduit en 2003 une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution, constatée et à venir, de ses métiers et de son environnement. Cette réforme à l'élaboration de laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. En effet, pour un certain nombre de ses missions, et en particulier en matière de surendettement, la Banque de France doit maintenir une capacité d'accueil de qualité à destination du grand public. Néanmoins, le traitement efficace des opérations suppose qu'il s'opère sur des volumes suffisants de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise ; dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à adopter, en décembre 2003, un plan de restructuration de son réseau dont la mise en oeuvre est prévue sur la période 2004-2006. Ce plan retient le principe d'une implantation par département, sur lequel repose pour l'essentiel la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Ce principe a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France le 10 juin 2003, lequel garantit de plus que la capacité d'accueil de la Banque de France sera maintenue dans toutes les villes où cette dernière est aujourd'hui implantée. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux impératifs de proximité correspondants.
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