Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 28/01/2005
Question posée en séance publique le 27/01/2005
M. Paul Girod. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Monsieur le ministre, voilà quarante-huit heures, un grand journal du soir vous a brûlé la politesse en annonçant les bons résultats de l'exécution du budget de 2004, ce qui démontre, s'il en était besoin, qu'il n'existe pas de fatalité budgétaire.
Avec une vraie volonté politique, il est possible de réduire fortement le déficit de l'Etat tout en finançant les priorités gouvernementales.
La réussite repose sur deux piliers: d'une part, le retour de la croissance et de la confiance ; d'autre part, la maîtrise des dépenses de l'Etat. Fortement attaché à cette dernière, le Sénat dénonce depuis longtemps une culture de la dépense, qui nous prive de toute marge de manoeuvre et nous entraîne vers un endettement élevé : 1000 milliards d'euros ! En ma qualité de rapporteur spécial du dernier budget des charges communes, je ne peux que me faire l'écho de l'inquiétude qui se manifeste à cet égard.
Ce matin, une présidente de région, Mme Ségolène Royal, a considéré que les 9,2 milliards d'euros de plus-value fiscale enregistrés par l'Etat devraient être affectés en priorité aux régions. (Rires sur les travées de l'UMP.)
Elle est fidèle à la même méthode : il n'est pas sérieux d'économiser ; il faut absolument dépenser ! Il s'agit, paraît-il, de préserver la sérénité des régions. En la matière, la responsabilité me paraît préférable à la sérénité.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a courageusement décidé d'affecter la totalité des plus-values non pas à des dépenses supplémentaires, mais à la réduction du déficit budgétaire. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) C'est un acte fort, c'est une vraie responsabilité, que nous assumons avec vous, monsieur le ministre. Nos compatriotes doivent comprendre qu'il est important d'affecter les excédents éventuels à la résolution de ce problème fondamental.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Surtout pour les services publics !
M. Paul Girod. Vous avez réaffirmé vous en tenir à une idée, monsieur le ministre : aucune augmentation des dépenses de l'Etat.
Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour poursuivre l'amélioration des comptes de l'Etat en 2005, dans une conjoncture internationale incertaine ? Nous avons cependant appris, hier soir, que les quatre derniers mois de 2004 battaient tous les records d'exportation. C'est un point positif ! Bien entendu, cela se situe dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 28/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2005
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, la présentation des résultats du budget de 2004 fait effectivement ressortir une baisse de plus de 13 milliards d'euros du déficit par rapport à 2003. C'est la baisse la plus importante enregistrée depuis très longtemps sur les finances publiques de l'Etat.
M. René-Pierre Signé. Les prélèvements augmentent !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. A quoi devons-nous ce résultat ? D'abord, nous avons tenu les dépenses.
M. René-Pierre Signé. Mais vous avez augmenté les prélèvements !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Pas un euro de plus que ce qui a été voté par le Parlement n'a été dépensé.
Ensuite, toutes les dépenses ont été orientées vers la recherche de croissance : emploi,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Transferts de charges !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...sécurité, justice ou cohésion sociale.
Enfin, nous avons baissé les impôts. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a eu transfert de charges ! Donc les impôts ont augmenté !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je crois qu'il est grand temps de démontrer qu'en baissant les impôts on rend du pouvoir d'achat aux Français pour qu'ils consomment, pour qu'ils investissent, pour qu'ils embauchent, ce qui, au final, est générateur de croissance. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Ces 13 milliards d'euros seront intégralement affectés à la réduction du déficit.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Contre-vérité !
M. René-Pierre Signé. Vous osez dire cela ! C'est honteux !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Et ce, pour une raison simple : nous ne renouerons pas avec les folies du passé. N'oublions jamais que, voilà quelques années, l'énorme surplus des recettes fiscales a été absorbé par des dépenses non pérennes, qui, pour l'essentiel, n'ont en rien servi la croissance. Je pense, en particulier, aux 35 heures. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Jacques Mahéas. On a créé deux millions d'emplois !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Enfin, monsieur le sénateur, pour vous donner un ordre de grandeur, en faisant baisser le déficit de 13 milliards d'euros, on permet à l'Etat d'économiser, en frais de dette, 400 millions d'euros par an, soit, en gros, l'équivalent du budget de la jeunesse et des sports, par exemple.
Bref, nous modernisons petit à petit nos finances publiques. (Très bien sur les travées de l'UMP.)
Pour l'année à venir, il va de soi que nous allons poursuivre la même démarche.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour les impôts indirects aussi ?
M. Bernard Piras. Pour le chômage aussi ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Ce matin, Jean-Pierre Raffarin a donné le top départ...
M. René-Pierre Signé. Le sien ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...à la nouvelle procédure budgétaire. Nous allons veiller scrupuleusement, comme nous le faisons depuis deux ans et demi, à tenir les dépenses, à poursuivre la baisse des impôts, à mettre en oeuvre ces réformes de structure dont la France a d'autant plus besoin qu'elles ont été différées faute de courage politique.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faudrait baisser les impôts !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je n'ai plus qu'un rêve : il serait formidable que les présidents de région de gauche s'inspirent, de temps en temps, de la manière, somme toute saine et moderne, dont nous gérons les finances publiques de l'Etat.
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