Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 28/01/2005
Question posée en séance publique le 27/01/2005
M. Christian Gaudin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
L'accord multifibres de 1974, revu à Marrakech en 1994, prévoyait le démantèlement en quatre phases, sur une période de dix ans, des quotas d'importation applicables au textile et à l'habillement.
La levée des derniers quotas, depuis le 1er janvier dernier, va se traduire par un doublement des importations européennes venant de la Chine, pour atteindre 30 % selon l'Organisation mondiale du commerce.
Vos récentes déclarations, monsieur le ministre, confirment cette brutale ascension. Personne n'avait envisagé, lors de la signature de ces accords voilà dix ans, que la Chine serait au coeur du nouvel ordre économique mondial.
Ce secteur du textile, qui a pourtant été progressivement préparé à cette évolution, va obliger le reste de ses entreprises, pour l'essentiel des petites et moyennes industries, déjà recentrées depuis dix ans sur le haut de gamme et sur des marchés de niches, à miser encore davantage sur la créativité.
Les conclusions du groupe de travail que j'ai présidé l'an dernier, au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, concernant les délocalisations des activités de main-d'oeuvre m'amènent à élargir cette observation à l'ensemble du secteur de production.
Monsieur le ministre, la mise en oeuvre compliquée du mécanisme des clauses de sauvegarde ne sauvera pas tout ; notre handicap est trop structurel.
Faut-il, par exemple, conserver encore longtemps comme seule assiette de notre protection sociale les charges sur la production ?
Votre réponse, monsieur le ministre, conditionne la capacité d'innovation, qui est la sauvegarde de ces entreprises.
Vous le savez, ces PMI assurent, en milieu rural comme en milieu urbain, le maillage économique de nos territoires. Je vous remercie, monsieur le ministre, de me faire part des orientations du Gouvernement sur ces sujets.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2005
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Gaudin, nous avons effectivement constaté, sur les trois premières semaines de janvier, que les importations chinoises avaient doublé, voire triplé sur quatre des trente-huit articles qui font partie de la liste des produits en provenance de Chine ; sur ces quatre articles, les Etats-Unis avaient déjà pris une clause de sauvegarde.
Il faut néanmoins rester prudent quant à ces chiffres qui ne portent que sur les trois premières semaines de l'année : un effet d'aubaine peut jouer, ainsi qu'un effet de détournement en raison de la clause de sauvegarde, et, encore une fois, il ne s'agit que de quatre articles sur trente-huit.
Nous serons donc très vigilants et nous n'hésiterons pas à saisir la Commission de Bruxelles pour demander la mise en application des clauses de sauvegarde.
Au-delà du problème des importations chinoises se pose celui de la compétitivité de notre industrie textile.
J'étais hier à Lille et à Marcq-en-Baroeul pour observer ce qui se fait déjà en préfiguration de leur candidature à un pôle de compétitivité sur le textile. L'avenir du textile, on le voit déjà sur place, c'est le textile technique, qui représente d'ores et déjà 20 % de la production française, pour lequel la France est au quatrième rang mondial et qui connaît une croissance annuelle de 5 %.
Or ce textile technique est à l'abri de la concurrence des pays à bas coûts salariaux. En effet, parce que sa fabrication requiert une technologie très sophistiquée et d'ailleurs très capitalistique, le coût de la main-d'oeuvre est marginal dans l'ensemble du coût de production.
M. René-Pierre Signé. Il suffit d'acheter des machines !
M. Jean-Pierre Bel. Et en attendant ?
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. En attendant, il faut stimuler cette mutation. Le textile en France n'est pas en déclin, il est en mutation. Il faut donc favoriser le textile technique, encourager la création. C'est la raison pour laquelle Hervé Gaymard a annoncé, voilà quelques jours, le doublement du crédit alloué aux collections. C'est bien entendu dans le domaine de la créativité que nous pouvons gagner des parts de marchés et, sur ce point, je suis très optimiste.
En ce qui concerne la TVA sociale, le débat est ouvert. L'un des sujets de préoccupation est le niveau qu'atteindrait cette TVA globale si l'on y imputait les charges sociales. C'est une question qu'il faut étudier attentivement et le Sénat y jouera tout son rôle.
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