Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 21/01/2005
Question posée en séance publique le 20/01/2005
M. Bernard Piras. Les nombreux mouvements sociaux en cours illustrent le profond pessimisme des Français, fondé en grande partie sur l'incohérence, la nature injuste, l'inefficacité et l'absence de sincérité de la politique conduite par le Gouvernement. (Oh ! sur les travées de l'UMP.) Les Français ne croient plus en vous.
Votre politique est incohérente, car les mesures prises, qui réduisent inéluctablement le pouvoir d'achat des Français, vont à l'encontre du cercle vertueux d'une politique de relance de la consommation et donc de la croissance.
Pensez-vous réellement que le blocage des salaires dans la fonction publique et dans les entreprises, l'augmentation des prélèvements de trois milliards d'euros, la hausse des tarifs du gaz, de l'électricité, de France Télécom, des carburants et autres prix à la consommation favorisent l'augmentation de ce pouvoir d'achat ?
Votre politique est injuste en raison de la répartition inéquitable des sacrifices. La récente étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques souligne que, en 2005, les réformes sociales en matière de retraite, d'assurance maladie, de dépendance coûteront deux fois plus aux ménages qu'aux entreprises, soit 3,4 milliards d'euros contre 1,9 million d'euros.
Par ailleurs, l'ensemble des mesures présentées par le Gouvernement concernant les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales conduiront, en 2005, à une augmentation de 2,375 milliards d'euros de la ponction sur les ménages, mais à une baisse de 785 millions d'euros de la ponction sur les entreprises.
Votre politique est inefficace. Loin de donner les résultats annoncés - contrepartie assurée, selon vous, des efforts demandés aux Français -, cette politique aboutit à allumer au rouge tous les voyants socioéconomiques : le chômage, le commerce extérieur, les bénéficiaires du RMI...
M. Didier Boulaud. Hélas !
M. Bernard Piras. La fracture sociale est d'une ampleur jamais atteinte jusqu'ici !
Enfin, votre politique n'est pas sincère. L'orientation prise lors de la nouvelle phase de décentralisation va conduire inéluctablement à une rupture d'égalité des citoyens pour l'accès aux services publics et à une augmentation importante de la fiscalité locale, laquelle ne se caractérise pas par son équité.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Bernard Piras. Monsieur le Premier ministre, quelles conséquences tirez-vous de l'échec de votre politique économique, de l'augmentation de la fracture sociale, de l'angoisse sociale qu'expriment les mouvements sociaux de cette semaine ? Et de grâce, ne me faites pas le coup de l'héritage !
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Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 21/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2005
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le sénateur Piras,...
M. Raymond Courrière. Non ! Pas l'héritage ! (Sourires.)
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... je parlerai non pas d'héritage,...
M. Raymond Courrière. Ah !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... mais de réalité.
La réalité pour cette année, en termes de revenus, ce sera, en juin prochain et pour la troisième fois, un coup de pouce sur le smic ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) En moins de trois années, le smic aura augmenté dans notre pays de plus de 13 % ! C'est sans précédent !
M. Raymond Courrière. Oh là là !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Cet effort représente l'équivalent d'un treizième mois.
En outre, cette année, la fiche de salaire des fonctionnaires marquera une augmentation de 3,1 %.
M. Alain Gournac. Ah !
Mme Hélène Luc. C'est loin d'être suffisant !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Au-delà de ce que vous dites, monsieur le sénateur, le Gouvernement a une véritable réponse globale qui s'appelle le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'est pas financé !
M. Yannick Bodin. Cela, c'est l'héritage !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ce texte va entrer maintenant en vigueur.
Il tend à répondre aux grandes préoccupations des Français, lesquelles sont l'emploi, la réduction des inégalités, le logement.
M. Jacques Mahéas. Catastrophique !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. S'agissant du logement, nous avons d'ores et déjà signé trois conventions, l'une relative au 1 % logement, qui représente un montant de 210 millions d'euros,...
M. Raymond Courrière. Vous n'avez pas un sou !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... une convention avec les sociétés d'économie mixte hier, et une convention avec les organismes bailleurs d'HLM voilà quelques semaines.
M. Didier Boulaud. Rien n'est réglé !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Dans quelques jours, vous constaterez que, en termes de logements construits, les chiffres qui ont déjà été obtenus par le Gouvernement au cours de l'année 2004 ont un visage bien différent de ceux qui étaient affichés en 1999 ou en 2000. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Ah oui !
M. Raymond Courrière. Les violons !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. L'héritage !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. En matière d'apprentissage, grâce à la mobilisation du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, 1 600 euros sont d'ores et déjà versés par apprenti.
M. Raymond Courrière. Vous n'avez pas un sou ! Ce sont les régions qui paient !
M. Jacques Mahéas. Il n'y a aucun volontaire !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. En outre, nous avons signé hier le programme de la mission Lachman-Griset sur l'apprentissage.
Enfin, s'agissant de la réduction des inégalités, souvenons-nous du débat qui s'est tenu dans cette enceinte et de sa qualité ! Dès cette année, la dotation de solidarité urbaine, ou DSU, pour les communes les plus en difficulté dans notre pays, est augmentée de 120 millions d'euros.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Qui l'a créée ?
M. Jacques Mahéas. Et la DGF, c'est moins combien ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Si ces mesures ne concourent pas à la réduction de la fracture sociale, que sont-elles, monsieur le sénateur ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Et les compensations ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. A la demande du Président de la République et du Premier ministre, les décrets d'application seront soumis au Conseil d'Etat avant le 10 février, afin que les mesures portant parcours de retour vers l'emploi soient mises en oeuvre.
M. Raymond Courrière. Le taux de chômage augmente !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je suis certain, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous tous, élus des collectivités territoriales, quelle que soit notre appartenance politique, nous nous mobiliserons autour des valeurs de la République, au lieu de nous diviser sur tel ou tel point, car c'est bien à la cohésion de la République que je fais appel aujourd'hui.
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