Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 30/12/2004
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations de la profession ovine. En effet, depuis la parution du règlement 21/004 sur l'identification ovine, les éleveurs s'inquiètent des nouvelles modalités d'application proposées par le Gouvernement qui seront mises en oeuvre à partir de juillet 2005. Nonobstant un renforcement du dispositif actuel, ils soulignent que la proposition connue et élaborée unilatéralement par les services ministériels apportera des contraintes supplémentaires aux éleveurs du fait d'une trop grande complexité du système, alors que l'administration évoque régulièrement sa volonté de simplification. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre rapidement les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations et aux attentes des éleveurs de la profession ovine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/08/2005
L'identification des animaux des espèces ovine et caprine est actuellement en cours de réorganisation à la suite de la parution de nouvelles dispositions communautaires applicables à compter du 9 juillet 2005. Ces mesures prévoient, à la lumière de l'expérience acquise lors de la crise de la fièvre aphteuse, un renforcement du dispositif de traçabilité tant au sein des exploitations que dans le cadre des mouvements des animaux. Dans ce contexte, un travail a été réalisé pendant plusieurs mois en coordination avec l'ensemble des professionnels de la filière pour étudier les différentes possibilités offertes par les textes communautaires et définir les modalités précises de mise en oeuvre de l'identification ovine et caprine en France. Ainsi tous les intervenants de l'élevage, du commerce et de l'abattage ont été appelés à donner leur avis. Les besoins et souhaits quant aux conditions d'identification des animaux se sont révélés quelquefois divergents entre les différents acteurs de la filière. Si l'acte d'identification est effectivement réalisé par les éleveurs et doit leur permettre une valorisation dans la conduite de leur troupeau au quotidien, il n'en reste pas moins que la traçabilité concerne l'ensemble de la filière. En effet les animaux sont tous appelés à être commercialisés en vue d'un abattage et de la consommation de leurs viandes. L'objectif premier de l'identification reste ainsi de permettre un suivi des animaux tout au long de leur vie afin non seulement d'assurer une gestion efficiente d'éventuelle crise sanitaire, mais aussi et surtout d'apporter aux consommateurs toutes les garanties de salubrité des viandes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, très attentif aux avis de chacun des acteurs, a pu, en coordination avec l'ensemble des familles professionnelles, trouver la solution la plus pragmatique possible et ainsi déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'identification ovine. La réforme va véritablement changer le système d'identification et d'enregistrement des animaux. Il n'en reste pas moins que le nouveau système ne sera pas plus complexe que le dispositif actuel. Des mesures supplémentaires ont certes été prises en termes de mode de bouclage et de suivi des mouvements des animaux. Toutefois, parallèlement, les dispositions concernant la tenue du registre d'élevage s'en trouvent simplifiées. Par conséquent, moyennant une adaptation nécessaire des méthodes de travail dont l'objectif premier est d'offrir un meilleur niveau de traçabilité, le système ne va pas engendrer de contraintes, ni de charges de travail supplémentaires notables, notamment pour les éleveurs qui sont au coeur de la production.
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