Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/12/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Français nés en Algérie avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, alors que jusqu'en 2004, à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville était suivi de la mention ALGERIE, il est désormais suivi du sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or, une circulaire de du 19 octobre 2001 relative à la mise en oeuvre de l'application DELPHINE pour la délivrance informatisée des passeports, demandait aux préfets de " distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance " et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes FRANCE (DZA). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés, apparaît en contradiction avec la politique volontariste de mémoire envers les rapatriés que le Gouvernement a initié, notamment à travers le projet de loi adopté en première lecture le 11 juin 2004 à l'Assemblée Nationale dont l'article 1' dispose que " la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie... " Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliqueraient l'apposition du terme DZA au lieu et place du terme Algérie. Il semblerait, en effet, que ce sigle provienne de la réglementation de l'OACI. A défaut d'une telle stipulation, il lui demande de bien vouloir faire retirer le sigle DZA des passeports des rapatriés et rétablir purement et simplement la formulation antérieure, soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962, suivi du terme ALGERIE, ou mieux encore, comme pour les autres citoyens français, suivi également de la référence du département français de la ville de naissance de l'intéressé, tel qu'il existait avant 1962.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 24/02/2005
L'honorable parlementaire relaye la préoccupation des citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était constituée de départements français et pour lesquels la mention " DZA " apparaît sur le passeport face à la mention du lieu de naissance. Cette mention " DZA " correspond en effet à la codification adoptée par l'OACI et internationalement utilisée pour désigner l'Algérie. Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment de la période antérieure à 1962. Si l'honorable parlementaire rappelle justement les dispositions de la circulaire du 19 octobre 2001 qui prévoit, dans ce cas, de faire précéder le code " DZA " de la mention " France ", cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, qui souhaitent que la mention " DZA " n'apparaisse pas. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables, afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur. Des instructions en ce sens seront très prochainement diffusées aux préfets.
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