Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/12/2004
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les moyens de locomotion des personnes à mobilité réduite. Jusqu'alors les taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant constituaient une flotte assez peu importante. Si des progrès ont été réalisés en Ile-de-France, les villes de province sont incontestablement sous-équipées de ce type de véhicules. Il lui demande donc les moyens qu'elle a déjà mis en place pour l'aide apportée aux taxis ayant vocation à transporter des personnes à mobilité réduite et si elle entend agir plus efficacement encore dans ce domaine de la locomotion personnalisée des personnes handicapées.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 17/03/2005
Le transport par taxi est tout particulièrement important pour les déplacements des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite. Ce mode de transport pallie l'inaccessibilité d'un certain nombre de réseaux de transport existants non encore adaptés pour accueillir dans de bonnes conditions les personnes handicapées. Par ailleurs, il s'agit d'un mode souple permettant les trajets de porte à porte. Dans son rapport portant sur l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite, remis au Premier ministre en 2003, Mme Geneviève Levy, députée du Var, a recommandé la création d'une flotte de taxis aménagés avec des équipements de confort pour certains véhicules ainsi que des aménagements complets pour les personnes en fauteuil roulant sur une part, à définir, de la flotte de taxis. Le bureau de normalisation de l'automobile, en partenariat avec la déléguée ministérielle à l'accessibilité, les professionnels - concepteurs et constructeurs de véhicules - et les associations de personnes à mobilité réduite, a engagé des travaux sur l'établissement de paramètres de conception pour l'accessibilité des taxis. Un avant-projet de norme « accessibilité des taxis pour au moins un passager à mobilité réduite » a été réalisé en 2004 et proposé à l'enquête publique afin d'aboutir au cours du premier semestre 2005 à une norme sur les taxis et les véhicules de moins de neuf places transportant au moins une personne en fauteuil roulant. Par ailleurs, s'agissant d'une activité du secteur privé, où les conditions de concurrence sont difficiles, des réflexions ont été engagées dans le cadre d'une concertation interministérielle sur les mesures pouvant être proposées afin de réduire les éventuels surcoûts liés à la mise en accessibilité de ces véhicules. Enfin, une part importante de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui vient d'être adoptée, est consacrée à la mise en oeuvre de l'accessibilité de tous à tout, condition de la pleine participation de ces personnes à la vie en société. Les transports constituent à cet égard un domaine essentiel où d'importants progrès doivent être faits et les taxis seront appelés comme les autres modes de transport à y prendre part.
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