Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 30/12/2004
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le projet de refonte des études d'orthophonie en vue de leur intégration dans le cursus licence-master-doctorat (LMD). Le projet actuel prévoit de valoriser la formation des orthophonistes par la délivrance d'une licence professionnelle acquise en 3 ans. Ces derniers considèrent qu'une telle licence constitue un recul par rapport à la situation actuelle, puisque leur formation se déroule aujourd'hui sur 4 années d'études comportant un nombre d'heures très supérieur au crédit d'heures nécessaire à l'obtention d'une licence. Ainsi, ce projet entraînerait la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques, qui serait préjudiciable à la qualité de leur formation et par là même, à la mise en oeuvre de leurs compétences. C'est pourquoi les orthophonistes estiment que seul un master professionnel totalisant 300 heures répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins exigés dans l'exercice de la profession, et permettrait de maintenir la qualité de formation des futurs professionnels. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons qui ont conduit à privilégier le choix d'une licence professionnelle comme diplôme validant les études d'orthophonie et les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes des orthophonistes.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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