Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 30/12/2004

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la recrudescence des maladies du bois de la vigne, en particulier dans le vignoble armagnacais. L'interdiction d'utiliser l'arsénite de sodium, qui remonte au 23 novembre 2001, semble bien être la cause de la recrudescence de certaines maladies, comme l'esca ou le black dead arm. Les parasites responsables de ces maladies attaquant les organes pérennes de la vigne, de nombreux ceps sont morts. Devant cette augmentation inquiétante, la commission régionale vitivinicole Midi-Pyrénées a lancé une enquête début septembre 2004 sur plus de 270 parcelles représentant plus de 600 hectares de vigne répartis sur toute la région. Il en résulte qu'en moyenne 5,3% des pieds de vigne sont touchés quel que soit le cépage ou le mode d'entretien de la parcelle. Dans le département du Gers, les estimations qui ont été faites sont de l'ordre de 5 à 25 %. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération ces données tout à fait inquiétantes. Il souhaite également qu'il autorise les viticulteurs à utiliser de nouveau des produits efficaces qui permettront de protéger au mieux les vignobles français donnant ainsi une chance à notre pays de rester le premier producteur mondial de vin.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/10/2005

Le 8 novembre 2001, le ministère chargé de l'agriculture a interdit l'utilisation de l'arsénite de soude en traitement d'hiver de la vigne pour des motifs de santé publique du fait des propriétés cancérigènes avérées des dérivés de l'arsenic. Antérieurement à cette décision, un groupe de travail sur les maladies du bois, esca, eutypiose et black dead arm (BDA), a été mis en place sous l'égide de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS). Sa mission est, d'une part, de surveiller l'évolution du parasitisme suite à ce retrait et, d'autre part, de mettre en oeuvre des travaux de recherche afin de mieux connaître la biologie des parasites et développer des moyens de lutte efficaces. Ces travaux de surveillance et de recherche, impliquant de nombreuses expérimentations, associent tous les partenaires scientifiques et techniques de la filière. Dans le cadre de ce groupe de travail, le ministère de l'agriculture et de la pêche coordonne un observatoire national des maladies du bois, mis en place à titre expérimental en 2002 et conforté pour trois ans depuis 2003. En 2004 et sur la base d'un protocole validé par l'ensemble des partenaires, 635 parcelles, représentant vingt-deux couples cépage - région, ont été suivies dans toutes les régions viticoles françaises à l'exception de celles de Midi-Pyrénées. En effet, ces régions n'avaient pas souhaité, dans un premier temps, intégrer cet observatoire, mais avaient suivi, avec un autre protocole, 270 parcelles. En 2005, il a été décidé d'intégrer à l'observatoire national 100 parcelles, représentant quatre nouveaux couples cépage - région, suivies en Midi-Pyrénées. D'après les résultats 2003 et 2004, en moyenne, entre1 et 1,5 % des ceps du vignoble français meurent chaque année à cause des maladies du bois. Une très forte variabilité apparaît entre cépages et entre parcelles dans l'expression des maladies. A ce stade de l'analyse des données de l'observatoire national, il n'est pas possible de dégager des critères spécifiques pouvant expliquer ces variations. Deux hypothèses peuvent être émises pour expliquer l'augmentation de l'expression des symptômes d'esca et de BDA en 2004 : le retrait de l'arsénite de soude, mais il faut noter que, contrairement à l'esca et au BDA, les symptômes d'eutypiose n'augmentent pas alors que l'arsénite de soude était également efficace sur cette maladie, la climatologie particulière de 2003 avec une canicule estivale, qui a pu entraîner, l'année suivante, une augmentation de l'expression des maladies, ce phénomène ayant été observé pour d'autres dépérissements, en particulier des forêts. A ce stade, les observations doivent être poursuivies pour mesurer pleinement les conséquences de l'interdiction de l'arsénite de soude. Il est prématuré de conclure à un effet de cette interdiction sur l'évolution des maladies du bois. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a toute conscience des difficultés posées par ces maladies et s'attache, avec ses partenaires, à trouver les moyens de lutte appropriés, qu'ils soient chimiques ou non, pour l'intérêt de la filière tout en tenant compte des préoccupations en matière de santé publique. A ce titre, sont suivis avec une attention particulière les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits efficaces sur ces maladies.

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