Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que certains ministères accumulent les retards pour répondre aux questions écrites posées par les parlementaires. Lorsqu'au bout de deux ou trois ans les questions n'ont pas obtenu de réponse, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une regrettable désinvolture à l'égard du Parlement. Avec des délais aussi longs les réponses perdent parfois une partie de leur intérêt. Toutefois, il convient pour le principe de faire respecter l'obligation de réponse aux questions posées. Ainsi de nombreuses questions qui ont été posées en 2002, c'est-à-dire il y a plus de deux ans, n'ont toujours pas obtenu de réponse. Il s'agit notamment des questions : au ministre de l'intérieur, n° 4985 du 26 décembre 2002 ; au ministre de la justice, n° 4986 du 26 décembre 2002 ; au ministre de l'économie, n° 4679 du 12 décembre 2002 ; au ministre de la culture, n° 4308 du 28 novembre 2002 ; au ministre de l'équipement, n° 3863 du 14 novembre 2002 ; et au ministre de l'intérieur, n° 2943 du 10 octobre 2002. Il lui demande, d'une part, s'il est normal que, deux ans après, ces questions n'aient toujours pas obtenu de réponse et, d'autre part, s'il peut faire en sorte que les ministères en cause fournissent enfin des réponses.
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 03/02/2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a appelé par lettre l'attention de chaque membre du Gouvernement concerné par les questions écrites ci-dessus mentionnées.
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