Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/12/2004
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes. Considérant qu'en l'absence de prise en compte de l'évolution de la profession comme de la réalité de sa pratique, le projet actuel du Gouvernement aboutirait à une dévalorisation du diplôme d'orthophoniste, ces praticiens manifestent leur vive inquiétude. En effet la délivrance d'une licence professionnelle ne correspondrait pas à la réalité du cursus universitaire suivi par les orthophonistes, constitué de quatre années d'enseignement et d'un nombre de crédits d'heures supérieur à celui de la licence. En outre, le projet entraînerait de fait la suppression de certains enseignements pratiques et théoriques pourtant essentiels à la mise en oeuvre des compétences professionnelles des orthophonistes et à la qualité des soins donnés aux patients. Seul un master professionnel serait susceptible de répondre à ces différents critères et de maintenir la qualité de formation des futurs orthophonistes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur ce projet et prendre en compte les observations des représentants de la profession.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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