Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 23/12/2004
M. Josselin de Rohan appelle l'attention du M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des retraités de l'agriculture qui ne peuvent justifier d'une carrière complète au régime agricole, et qui se trouvent aujourd'hui dans une situation particulièrement précaire. Il lui indique que ces " minorés ", qui ont souvent travaillé dans l'agriculture depuis l'âge de quatorze ans, se trouvent pénalisés par la proratisation et les minorations sur les retraites de base, jusqu'à 50 %, par l'exclusion ou des minorations drastiques sur des revalorisations de 1997 à 2002, ainsi que par l'exclusion ou des minorations sur la retraite complémentaire obligatoire. Il lui demande si le Gouvernement envisage de reprendre la solution qui avait été envisagée par le ministère de l'agriculture, en concertation avec les intéressés, pour améliorer les conditions d'accès aux revalorisations de 1997 à 2002, consistant à remplacer l'exigence de 32,5 ans de non-salarié agricole par 22,5 ans, voire 17,5 ans sous réserve de 37,5 ans tous régimes confondus, et à remplacer les minorations actuelles par un taux de 4 % par année manquante tous régimes confondus. Il lui indique que cette formule pourrait apporter 300 millions d'euros de prestations supplémentaires au profit des " laissés-pour-compte de l'agriculture ", essentiellement des femmes, conjointes d'exploitant. En outre, parmi les solutions partielles et complémentaires qui sont avancées, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de supprimer les minorations pour les monopensionnés de l'agriculture et pour tous ceux dont le cumul des pensions est inférieur au minimum vieillesse, avec application à ceux dont les pensions sont déjà liquidées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 03/03/2005
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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