Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/12/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le financement des travaux d'aménagement de la route nationale 145, dite route Centre-Europe-Atlantique (RCEA). L'aménagement de la RCEA revêt un caractère prioritaire. Il a été affirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 que " l'objectif est maintenant d'achever ou de mettre en chantier la liaison complète entre l'autoroute A 20 et l'A 71 à l'horizon 2007. " Pour mettre en oeuvre cet objectif, il a été décidé d'affecter à la RCEA 128 millions d'euros de crédits supplémentaires. Les services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ont estimé l'apport nécessaire à la section de l'A 20-A 71 à 60 millions d'euros environ. Il demande s'il lui est possible d'indiquer la répartition des 128 millions d'euros par département et de faire le point sur le calendrier d'achèvement des travaux de mise à deux fois deux voies de la section précitée.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 24/02/2005
Afin d'accélérer l'aménagement à deux fois deux voies de la route Centre - Europe - Atlantique, en particulier pour la section des autoroutes A 20 et A 71, et des routes nationales 147 et 149 entre Nantes, Poitiers et Limoges, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, d'affecter des crédits supplémentaires à ceux actuellement inscrits aux contrats de plan. Ces crédits seront apportés par l'AFITF, la nouvelle agence pour le financement des infrastructures. Sur la liaison entre l'A 20 et l'A 71, l'objectif assigné est d'engager ou d'achever les travaux de toutes les sections d'ici à 2007. Seule la liaison entre Gouzon-Est et l'Allier, non inscrite aux contrats Etat-régions, n'était pas encore engagée en travaux. Son financement va pouvoir bénéficier de crédits de l'AFITF. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a demandé au préfet de la région Limousin d'engager les négociations avec la région et le département de la Creuse, afin d'arrêter au premier semestre 2005 le plan de financement de cette opération, soit 69 millions d'euros, dont 58 seront à la charge de l'AFITF. L'apport complémentaire de l'AFITF permettra ainsi de financer l'ensemble des sections reliant l'A 20 à l'A 71, avec pour perspective un achèvement de cette liaison à l'horizon 2009.
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