Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que dans le cadre de l'opération " Écoles en réseaux ", des subventions ont été promises au titre du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) aux communes participantes. Cependant certaines communes qui ont reçu dès septembre 2003 la notification des dossiers de subvention et l'accord des préfectures pour lancer immédiatement les achats n'ont toujours pas obtenu le versement concret de la subvention. Ainsi la commune de Failly en Moselle est de ce fait confrontée à des difficultés budgétaires en fin d'année 2004. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les raisons des retards susvisés.
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Transmise au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 12/05/2005
L'opération « Écoles en réseaux » bénéficie de subventions au titre du FNADT dont les autorisations de programmes ont été inscrites sur le chapitre 65.00 10 du budget 2004 de la direction à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Le niveau des crédits de paiement sur ce chapitre n'a malheureusement pas permis d'honorer les demandes des différents ordonnateurs, en fin d'année 2004. Par contre, dès le 20 janvier 2005, la préfecture de la Moselle a été destinataire de crédits de paiement à hauteur de 101 417,75 euros, pour le financement des dépenses liées à l'opération « Écoles en réseaux ». Les communes de la Moselle concernées par la première tranche des travaux notifiés en septembre 2003 vont donc recevoir dans les tout prochains jours la totalité des subventions attendues dans le cadre de cette opération. C'est en particulier le cas de la commune de Failly-en-Moselle.
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