Question de M. BESSE Roger (Cantal - UMP) publiée le 16/12/2004
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes des orthophonistes concernant l'intégration de leur formation initiale dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé, dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Le projet en cours prévoit une valorisation de cette formation par la délivrance d'une licence professionnelle, alors que, depuis 1986, leurs études se déroulent sur quatre années universitaires et dépassent largement le nombre de crédits d'heures fixés pour obtenir une licence. Par ailleurs, ce projet entraînerait la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques qui serait préjudiciable à la qualité de leur formation et, par là même, à la mise en oeuvre de leurs compétences. Aussi, les orthophonistes estiment que seul un master professionnel totalisant 300 ECTS répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins exigées dans l'exercice de la profession, et permettrait ainsi de maintenir la qualité de formation des futurs professionnels. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux attentes des orthophonistes.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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