Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/12/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir des services publics en France. En effet lors du dernier congrès des maires, les élus ont largement manifesté leur mécontentement et leurs inquiétudes quant aux choix opérés par le Gouvernement en matière de proximité et d'accessibilité des services publics aux citoyens. Si la volonté est de rationaliser l'ensemble des services de l'État, et notamment la répartition géographique des trésoreries et des services postaux, de nombreux paradoxes demeurent. Alors que le département de l'Hérault enregistre une forte croissance démographique, l'organisation préconisée ne tient pas compte de la réalité territoriale. Les Élus ne s'opposent pas systématiquement au principe de réaménagement mais défendent le souci d'un service public de proximité. Aussi il souhaiterait savoir quelles sont les garanties réellement apportées par le Gouvernement quant au maintien équitable des services publics sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 24/03/2005
Les services publics constituent un enjeu essentiel pour le développement et l'attractivité des territoires ruraux. Le contexte de croissance démographique que connaît le département de l'Hérault, souligne la nécessité de faire évoluer le maillage territorial de nos services publics et de les adapter au nouveau contexte démographique et socio-économique des territoires. Mais ces évolutions, pour indispensables qu'elles soient, ne doivent pas se faire de façon autoritaire et unilatérale sans concertation avec les élus et les usagers. C'est avec cet objectif d'une modernisation profonde, née dans le dialogue et la concertation, que le Gouvernement a engagé, dès le mois de juillet 2003, des expériences pilotes dans quatre départements et les a élargies à onze nouveaux départements en novembre 2004. De même, la loi relative au développement des territoires ruraux inclut, grâce un travail fructueux entre les parlementaires et le Gouvernement, un dispositif visant à réformer le cadre législatif et à placer le préfet au centre d'un système de concertation préalable avant toute réorganisation d'un service public. Enfin, la création d'une conférence nationale des services publics en milieu rural a été annoncée par le Premier ministre lors du congrès des maires de France le 17 novembre 2004. Cette instance a été installée le 17 février dernier. Elle conduira ses travaux au cours du premier semestre de cette année, dans le souci d'une démarche concrète et pragmatique, fondée sur les problèmes réellement rencontrés dans les territoires et axée sur la recherche de solutions partagées et innovantes, dans l'esprit des expériences pilotes qui ont été lancées par le Gouvernement dès l'été 2003. Composée d'une trentaine de membres, la conférence réunira notamment des élus et des représentants des réseaux de services publics.
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