Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 16/12/2004
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les très vives inquiétudes qui depuis de longs mois assaillent les orthophonistes. Ces remarquables professionnels jouent un rôle fondamental. Ils se sont vu reconnaître leur place au sein du système de santé via le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste. Qui plus est, l'adoption de la toi de santé publique l'érige en acteur essentiel de six priorités. Reste que depuis 2001, les représentants des écoles d'orthophonie, la Fédération nationale des orthophonistes ainsi que la Fédération nationale des étudiants en orthophonie oeuvrent à l'édification d'un projet de réforme de leurs études. Reste que lors de la tenue le 8 avril dernier du dernier conseil supérieur des professions paramédicales, la direction générale de la santé a pris position en envisageant la mise en oeuvre d'un projet d'uniformisation des études des professions paramédicales fondé sur deux niveaux. Un niveau de licence professionnelle diplômante qui concernerait la grande majorité de ces professionnels qualifiés " d'orthophonistes de terrain ", et un niveau master spécialisé dévolu à une ultra-minorité qui se verrait attribuer le statut " d'orthophonistes experts ". Parce qu'une telle refonte marquerait une régression sans précédent et un déni des compétences de ces professionnels, l'unanimité de ses représentants est opposée à cette refonte. Au regard de l'immense inquiétude que suscitent les récentes déclarations ministérielles, elle lui demande quelles mesures il compte très rapidement prendre, afin de tenir compte des attentes légitimes de ces professionnels.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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