Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 16/12/2004
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance d'encadrement des enfants scolarisés en unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le collège Georges-Duhamel, situé à Herblay (Val-d'Oise). Le département du Val-d'Oise doit faire face, pour l'année scolaire 2004-2005, à un manque flagrant d'Assistants de Vie Scolaire (AVS) pour accueillir et encadrer dans des conditions convenables les élèves scolarisés au sein des UPI. Ainsi, dans le collège Georges-Duhamel d'Herblay, lors de l'année scolaire 2003-2004, les neuf enfants scolarisés en UPI étaient encadrés par quatre AVS, soit un ratio de 2,25 enfants par AVS. Dans ce même collège, l'année scolaire 2004-2005 a vu le nombre d'enfants UPI passer à douze alors que dans le même temps le nombre d'AVS reculait à 3,5, portant le ratio d'encadrement à 3,43 enfants par AVS. La charge de travail par AVS a ainsi augmenté de 52 % en une année. Les conséquences de cette évolution sont nombreuses : refus d'accepter les enfants UPI en cas d'absence des AVS, non-récupération des cours supprimés, difficultés dans l'acquisition des connaissances, rupture dans la continuité de la scolarité des enfants, mauvaise intégration des enfants, etc. La circulaire 2002-111 du 30 avril 2002 rappelle que " l'école a vocation à accueillir tous les enfants et doit permettre à chacun d'eux de tirer le meilleur profit de sa scolarité ". Aujourd'hui, tel n'est plus le cas au collège Georges-Duhamel d'Herblay. En conséquence, il lui demande bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de pallier cette dangereuse insuffisance pour garantir l'accueil, l'encadrement et le développement personnel et scolaire des enfants scolarisés en UPI.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
Le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures vise à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter ainsi une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés, quel que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001 on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes
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