Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 09/12/2004

Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l'intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Loin de valoriser la profession des orthophonistes, le dispositif envisagé par le Gouvernement qui prend en compte la notion de crédits d'heures reconnue au plan européen au lieu des années de formation postbaccalauréat, revient en réalité à dévaloriser le cursus des orthophonistes. En réduisant ainsi les études en orthophonie à une licence professionnelle, soit à 180 ECTS, le projet gouvernemental risque en effet d'entraîner la suppression de certains des enseignements théoriques et pratiques. Une telle situation serait évidemment fort préjudiciable à la qualité de leur formation et donc à la mise en oeuvre de leurs compétences dans l'exercice de leur profession. Les praticiens et les étudiants de cette profession craignent, à juste titre, que leur champ d'intervention - qui s'étend de l'évaluation diagnostique à la prise en charge rééducative des troubles spécifiques des apprentissages, à celle de pathologies neurologiques ou neuro-dégénératives, en passant par la prévention et la prise en charge dans d'autres pathologies infantiles entre autres - ne soit plus couvert. De même qu'ils craignent que l'accès à la recherche en orthophonie soit refusé à ceux d'entre eux qui envisagent une telle orientation. Les intéressés estiment que limiter ainsi le niveau de leur formation initiale à celui d'une licence professionnelle complétée par un master de spécialisation, constitue un mépris et un déni du niveau de leurs compétences, une atteinte à l'amélioration de la qualité des soins et une discrimination dans l'accès aux soins avec l'instauration d'une orthophonie à deux vitesses. Ils sont donc fermement opposés à cette licence professionnelle estimant que seul un master professionnel diplômant en orthophonie répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins conformes aux données actualisées et reconnues de la science, exigibles et exigés dans l'exercice de leur profession. Ainsi, le master professionnel totalisant 300 ECTS serait le seul parcours qui permettrait de maintenir la qualité de formation des futurs professionnels. Elle lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre, en étroite concertation avec les praticiens, leurs représentants syndicaux, et les étudiants, pour répondre aux besoins réels en formation initiale.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/12/2004

Il a été décidé de mener une réflexion sur les modalités d'intégration des formations de santé dans le schéma LMD, qui respectent tout à la fois le caractère réglementé de ces professions et leurs spécificités. Cette réflexion embrassera aussi bien les professions médicales que le vaste domaine des métiers paramédicaux. C'est dans ce cadre que la structure, le contenu et les débouchés de la formation des orthophonistes seront examinés en concertation avec les partenaires concernés.

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