Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 09/12/2004
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la vive inquiétude émise par le syndicat des orthophonistes concernant l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. En envisageant la délivrance d'une licence professionnelle, l'évolution actée par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 serait reniée. De plus, limiter le niveau de la formation initiale des orthophonistes à celui d'une licence professionnelle constituerait, selon leur syndicat, un mépris et un déni du niveau de leurs compétences exigées par les missions de prévention, d'évaluation et de soins que leur confère le décret de compétences, une atteinte à l'amélioration de la qualité de soins qui doit prendre en compte les données actuelles de la science et qui est réclamée par tous les plans et textes publiés ces dernières années, une dénégation du rapport Veber qui, au nom du ministère de la santé, recommandait l'accès à la recherche dans un cursus universitaire pour les études d'orthophonie, une incohérence avec les pistes de travail partagées avec la mission scientifique du ministère de l'éducation nationale et enfin une discrimination dans l'accès aux soins par la mise en place d'une " orthophonie à deux vitesses ". Les priorités de santé, inscrites dans la loi de santé n° 2004-806 du 9 août 2004, dans lesquelles l'intervention de l'orthophoniste est primordiale, ne font que confirmer la nécessité d'une formation initiale des professionnels de haut niveau. C'est pourquoi, devant l'évolution considérable des connaissances dans le domaine de l'orthophonie, la profession propose d'adapter la formation d'orthophonie au format LMD avec l'obtention d'un master professionnel, ce qui serait en cohérence avec l'évolution des diplômes d'orthophonie et logopédie en Europe. Compte tenu du consensus des fédérations nationales d'orthophonistes et d'étudiants en orthophonie, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les besoins réels en formation initiale des orthophonistes.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 12/05/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé, qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé, dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux, avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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