Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 09/12/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le risque de propagation de la grippe aviaire sur le territoire français. En 2003, les aviculteurs de la région Nord-Picardie ont produit 1,13 milliard d'oeufs, ce volume équivaut à 9 % de la production française. C'est une spécialité régionale dont les principaux fabricants sont surtout implantés dans le Pas-de-Calais. Les conséquences économiques et sociales pour les éleveurs avicoles du nord de la France, suite à l'épizootie influenza aviaire qui avait sévi en mars 2003, aux Pays-bas, en Allemagne et en Belgique, avaient mis le marché avicole dans une situation critique. Aujourd'hui, ces aviculteurs subissent les importations des pays étrangers avec des produits à faible prix et aux règles de traçabilité souples. En conséquence, il souhaite qu'il lui fasse part des dispositions prises ou susceptibles d'être prises pour éviter qu'une catastrophe économique et humaine ne se reproduises sur le territoire national et plus particulièrement en région Nord-Picardie.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 12/05/2005
La prévention et la lutte contre l'influenza aviaire en France reposent sur la maîtrise du risque d'introduction du virus influenza sur le territoire, la surveillance des formes inapparentes de l'infection et la reconnaissance précoce de la maladie, son éradication rapide dès le ou les premiers foyers. Les contrôles à l'importation visent à maîtriser le risque d'introduction du virus sur le territoire de l'Union européenne. Ils portent sur les volailles, les oiseaux d'ornement et les denrées qui en sont issues. Il faut également noter que la réglementation européenne prévoit la destruction systématique des déchets de cuisine et de table issus des moyens de transports internationaux. Un réseau dit d'épidémiovigilance a été mis en place afin de repérer le plus précocément possible un éventuel foyer dans les élevages français. Ce réseau s'appuie sur les éleveurs et leurs techniciens ainsi que sur les vétérinaires sanitaires. Les éleveurs sont régulièrement sensibilisés à la nécessité d'avertir leur vétérinaire dès l'apparition de symptômes graves ou de mortalités importantes. Les vétérinaires sanitaires sont chargés de prévenir immédiatement le directeur départemental des services vétérinaires lorsqu'ils soupçonnent un cas d'influenza en élevage. Le plan d'urgence en vigueur, au niveau national comme au niveau de chaque département, indique le rôle des différents acteurs appelés à intervenir dès qu'une suspicion est déclarée ; suivant la gravité de la situation de la maladie, sont concernés, outre la direction départementale des services vétérinaires et les vétérinaires sanitaires, les différents services de la préfecture (agriculture, secours, sécurité, gendarmerie, équipement, etc.) ainsi que la direction générale de l'alimentation et le laboratoire national de référence de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Suivant les termes du marché public qui se met actuellement en place, il va être possible en cas de décision d'élimination de plusieurs troupeaux atteints par la maladie de faire appel à un prestataire privé afin d'éradiquer les foyers dans un délai permettant d'arrêter l'extension de l'épizootie. En « temps de paix », le plan d'urgence de lutte contre l'influenza aviaire est l'objet d'exercices conduits par les directions départementales des services vétérinaires. Un programme de surveillance des formes inapparentes de l'infection portant sur plus de cent six élevages de volailles est mis en oeuvre chaque année en France ; il est coordonné par la Commission européenne pour l'ensemble des Etats membres. La détection précoce d'éventuels foyers repose sur la vigilance des éleveurs et des techniciens et l'expertise de leurs vétérinaires sanitaires. Un plan d'urgence visant à éradiquer la maladie dès sa première apparition existe au niveau national et au niveau de chaque département. Ce plan précise le rôle des différents services de l'Etat concernés et également celui des éleveurs, des vétérinaires sanitaires et des services vétérinaires.
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