Question de M. BERTAUD Claude (Vienne - UMP) publiée le 09/12/2004
M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour certaines professions, notamment les agriculteurs et les transporteurs routiers, de la hausse continue depuis plusieurs mois, du prix des produits pétroliers. Cette hausse a des répercussions importantes sur le chiffre d'affaires des transporteurs routiers, dont certains sont aujourd'hui dans une situation économique difficile. Il souhaite donc savoir si le gouvernement compte aller au-delà de la réduction de quatre centimes d'euros /litre de fioul récemment accordée aux agriculteurs et prévoit des mesures plus importantes de détaxation du gazole pour les transporteurs routiers afin d'éviter d'aggraver leur situation qui, dans bien des cas, risque de déboucher sur des dépôts de bilan.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/02/2005
Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des Etats-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il a par ailleurs pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005. Pour le secteur agricole, le Gouvernement a décidé de rembourser à hauteur de 4 centimes d'euro par litre la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) acquittée par les agriculteurs au titre de leurs consommations de gazole utilisé sous condition d'emploi du second semestre 2004. Pour le secteur des transports, le Gouvernement a décidé de pérenniser le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation qui est accordée tant aux transporteurs de marchandises qu'aux transporteurs de voyageurs. Le montant du remboursement a été fixé à 2,5 euros par hectolitre, conformément au droit communautaire. Il a également décidé, pour les transporteurs routiers de marchandises comme pour les transporteurs routiers de voyageurs, de supprimer le plafonnement de la base de remboursement partiel de la TIPP à partir du 1er juillet 2004. A titre exceptionnel, ces entreprises pourront par ailleurs obtenir une avance sur leur demande de remboursement de la TIPP sur le gazole au titre des consommations totales réalisées au cours du second semestre 2004. Ces mesures se sont accompagnées d'une augmentation du dégrèvement de la taxe professionnelle pour ces professionnels. Par ailleurs, le rapport de la Commission présidée par M. Bénard a montré que la hausse des prix du pétrole n'a pas engendré de recettes fiscales supplémentaires. Toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait donc très coûteuse pour le budget de l'Etat et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation.
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